Azexor Messages septembre 24 Messages septembre 24 (édité) CODE DES CIRCONSCRIPTIONS DE L'ÉTAT DE SAN ANDREAS LIVRE I – PRINCIPES GÉNÉRAUX Titre I – Définition et objet 1. Les circonscriptions sont les divisions territoriales, administratives, judiciaires et électorales de l’État de San Andreas. 2. Elles déterminent l’organisation des institutions locales, la compétence des services publics et la répartition des pouvoirs de police et de justice. 3. Les circonscriptions comprennent les comtés, les villes incorporées et les zones non incorporées. LIVRE II – LE COMTÉ DE LOS SANTOS Titre I – Organisation générale 1. Le comté de Los Santos comprend la ville de Los Santos et son territoire environnant ainsi que Chumash. 2. Le comté et les villes forment une entité consolidée, exerçant à la fois les compétences d’un comté et celles d’une municipalité. 3. L’administration du comté de Los Santos est assurée par un maire et un conseil municipal élus au suffrage universel direct. 4. Le conseil municipal exerce également les attributions d’un conseil de comté. 5. Le mandat du maire est prévu dans la constitution de l'État. Titre II – Pouvoirs de police et de sécurité 1. Le Los Santos Police Department (LSPD) est la force publique principale du comté de Los Santos. 2. Le LSPD est compétent pour assurer l’ordre public, la sécurité des personnes et des biens, et l’exécution des lois dans toute l’étendue du comté. 3. Les décisions du LSPD sont placées sous l’autorité du maire de Los Santos, dans le respect de la Constitution et des lois de l’État. 4. Le gouverneur peut, en cas de menace grave, ordonner la coopération du LSPD avec d’autres forces de l’État. LIVRE III – LE COMTÉ DE BLAINE Titre I – Organisation générale 1. Le comté de Blaine comprend Sandy Shores, Grapeseed et Paleto Bay. 2. Les localités de Sandy Shores, Grapeseed et Paleto Bay sont des zones non incorporées. Elles ne disposent pas de municipalité propre et sont directement administrées par le Conseil de comté de Blaine. 3. Les habitants de ces zones participent aux élections de comté et disposent des mêmes droits que les résidents des villes incorporées. 4. Le comté de Blaine est administré par un Conseil de comté composé de trois (3) superviseurs. 5. Le territoire du comté est divisé en trois (3) districts électoraux correspondant aux principales zones habitées. 6. Chaque district élit un (1) superviseur au suffrage universel direct pour un mandat de deux (2) mois. 7. Les superviseurs ainsi élus forment collectivement le Conseil de comté, qui exerce le pouvoir exécutif et législatif local, sous réserve des compétences réservées à l’État. 8. En cas de vacance d’un siège ou d’impossibilité d’organiser une élection, le gouverneur de l’État de San Andreas assure l’administration provisoire du comté ou désigne un superviseur intérimaire, jusqu’à l’organisation d’un nouveau scrutin. 9. Le comté de Blaine dispose d’une autonomie administrative, sous réserve du respect de la Constitution et des lois de l’État. Titre II – Pouvoirs de police et de sécurité 1. Le Blaine County Sheriff’s Office (BCSO) est la force publique du comté de Blaine. 2. Le shérif est élu par les citoyens du comté de Blaine pour diriger le département. 3. Le BCSO exerce ses missions de maintien de l’ordre, de sécurité et de police judiciaire sur tout le territoire du comté. 4. En cas d’urgence ou de menace grave, le gouverneur peut ordonner la coopération du BCSO avec le LSPD ou d’autres forces publiques. LIVRE IV – DISPOSITIONS TERRITORIALES Titre I – Limites et juridictions 1. Les juridictions exactes des comtés sont fixées par la carte officielle de l’État de San Andreas. 2. Les limites territoriales peuvent être modifiées par la loi, adoptée à la majorité des deux tiers de l’Assemblée de San Andreas. Titre II – Eaux et îlots 1. Les eaux situées à moins de deux cents (200) mètres des côtes relèvent du comté côtier adjacent. 2. Les îlots côtiers sont rattachés au comté le plus proche. 3. Les eaux et îlots situés au-delà de cette limite relèvent de la compétence exclusive de l’État, représenté par le gouverneur. Titre III – Zones particulières 1. Certaines zones urbaines ou rurales peuvent être soumises à des régimes de compétence partagée. 2. Le quartier de Davis, situé dans la ville de Los Santos, relève d'une compétence partagée, mais demeure sous la juridiction directe du LSPD : a. Le BCSO dispose de ses prérogatives dans le quartier de Davis mais se réfère au LSPD pour toutes actes judiciaire ; b. En outre, le BCSO ne dispose que d'un pouvoir exécutif dans le quartier de Davis, sans instructions claires du LSPD. 3. Des zones spéciales peuvent être instituées pour les ports, aéroports, bases militaires ou zones industrielles stratégiques. Ces zones relèvent directement de l’État. LIVRE V – COOPÉRATION INTER-CIRCONSCRIPTIONS Titre I – Coopération entre comtés 1. Le gouverneur peut ordonner la coopération entre les forces de police de différents comtés en cas de crise, d’urgence ou de menace grave. 2. La coopération peut inclure : a. Le partage de juridiction temporaire ; b. La mise en commun de moyens matériels et humains ; c. La coordination opérationnelle sous l’autorité du gouverneur. Titre II – Compétences de l’État 1. En cas de défaillance des autorités locales, le gouverneur peut assurer provisoirement l’administration et la sécurité d’un comté ou d’une ville. 2. L’État peut créer des circonscriptions spéciales pour administrer les zones stratégiques et économiques (ports, aéroports, zones franches). 3. Les services de l’État ont compétence exclusive sur les eaux territoriales au-delà de deux cents (200) mètres, les îlots éloignés et les installations stratégiques. LIVRE VI – DISPOSITIONS FINALES Titre I – Révision et contrôle 1. Toute modification du Code des circonscriptions doit être adoptée par l’Assemblée de San Andreas à la majorité des deux tiers. 2. Les dispositions du présent code doivent être interprétées en cohérence avec la Constitution de l’État de San Andreas et la Constitution des États-Unis. Modifié septembre 29 par Azexor
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