Azexor Messages septembre 24 Messages septembre 24 (édité) CODE DU PORT D'ARME DE L'ÉTAT DE SAN ANDREAS LIVRE I – Modalités générales Titre I. Achat, vente, possession et utilisation Chapitre I. Acquisition Chapitre II. Possession et utilisation LIVRE II – Classification des armes Titre I. Informations sur les catégories Chapitre I. Informations générales Titre II. Catégorisation des armes Chapitre I. Armes de corps à corps Chapitre II. Armes blanches Chapitre III. Armes d’autodéfense Chapitre IV. Armes de poing Chapitre V. Fusils Chapitre VI. Armes automatiques légères Chapitre VII. Armes automatiques lourdes Chapitre VIII. Explosifs, gaz et armes incendiaires Chapitre IX. Dispositions générales Chapitre III. Vente et cession LIVRE III – Crimes et délits relatifs aux armes Titre I. Crimes Chapitre I. Détention et trafic d’armes Titre II. Délits Chapitre I. Infractions liées à la possession et à l’utilisation Chapitre II. Abandon et destruction d’armes£ Titre III. Sanctions générales LIVRE IV – Dispositions finales et transitoires Titre I. Dispositions particulières Chapitre I. Forces de l’ordre et entreprises de sécurité Titre II. Application et contrôle Chapitre I. Organismes compétents Titre III. Dispositions transitoires LIVRE I – MODALITÉS GÉNÉRALES Titre I. Achat, vente, possession et utilisation Chapitre I. Acquisition 1. Le port et l’acquisition d'une arme doivent être associés à une licence. 2. Cette licence est octroyée par le Procureur par le biais du Bureau of Firearms, qui peut déléguer également ce pouvoir à ; a. un Sheriff de comté ; b. un chef de police de municipalité. 3. L’achat d’une arme à feu ainsi que de munitions doit être effectué au sein d’un commerce agréé. 4. Les armes sont catégorisées en 5 classes. Les licences qui peuvent être obtenues par les citoyens sont les licences II et III. 5. Une licence supérieure comprend les armes de catégorie inférieure. 6. La licence peut être obtenue moyennant le paiement du tarif fixé par l’État et est soumise à certaines restrictions d’accès : a. Être un citoyen américain ; b. Être âgé de 21 ans ; c. Remplir le registre d’identification (empreintes, photo, nom, prénom, adresse) ; d. Avoir un casier judiciaire vierge ou ne pas avoir une inscription datant de moins de 12 mois ; e. Réussir l’examen théorique mis en place par l'autorité en charge ; f. La commission d'un crime ou délit de mise en danger de la vie d'autrui peut entraîner, sur décision de justice, le retrait de la licence de port d'arme à feu. 7. Les autorités en charge mettent à jour les registres étatiques concernant les permis de port d'arme valides, suspendus et retirés. Chapitre II. Possession et utilisation 10. L’utilisation d’une arme à feu est limitée à l’acte de légitime défense ou, dans les cadres prévus par la loi. 11. La possession d’arme à feu est limitée à trois, toutes licences confondues. a. Les propriétés sont comprises dans la limite de possession totale. b. Le port d'une arme doit être dissimulé en toutes circonstances. c. La non-dissimulation du port d'arme entraîne de fait une exhibition d'arme prévue au Code pénal. d. Le port d'arme sur soi est limité à deux armes. 12. Le port d’une arme à feu, même sous licence, est prohibé dans une institution publique. Les bâtiments et entreprises privées sont libres de restreindre le port d’arme dans leurs propriétés. a. Ne sont pas soumises à l'article précédent les forces de l'ordre ou entreprises de sécurité commissionnées. 13. Une arme possédée ne peut être chargée ou accompagnée de plus de deux chargeurs standards complets en dehors de chez soi. a. Ne sont pas soumises à l'article précédent les forces de l'ordre ou entreprises de sécurité agréées. 14. Une arme de catégorie I ou pouvant y être apparentée (batte, pied-de-biche, etc.) doit être transportée dans un étui ou sac prévu à cet effet. Elle doit être sortie uniquement dans le cadre prévu pour son utilisation (sport, travaux, légitime défense, etc.). 15. La possession d’un objet équivaut à une détention dans l’une de ses propriétés (véhicule, habitation, etc.). Le port équivaut à une détention sur soi-même. 16. Le comté de Los Santos est limité à la possession et au port d’armes de catégorie II. LIVRE II — CLASSIFICATION DES ARMES Titre I. Informations sur les catégories Chapitre I. Informations générales 20. La catégorie I répertorie les armes de corps à corps ou les armes d’autodéfense. Elles sont libres à l’achat et ne sont soumises à aucune restriction d’acquisition. 21. La catégorie II répertorie les armes légères non automatiques. Elle nécessite de posséder la licence II afin de pouvoir en faire l’acquisition. 22. La catégorie III répertorie les armes légères automatiques. Elle nécessite de posséder la licence III afin de pouvoir en faire l’acquisition. 23. La catégorie IV répertorie les armes automatiques et les explosifs. Elles ne sont disponibles que pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions. a. Pendant l'exercice de leurs fonctions, les agents du département du Sheriff sont habilités à porter des armes de catégorie IV et inférieure ; b. Pendant l'exercice de leurs fonctions, les agents du département de police sont habilités à porter des armes de catégorie IV et inférieure ; d. En dehors de leur service, un policier possède, de par son engagement au sein de la police, un permis de catégorie II. Celui-ci n’est plus valide en cas de licenciement ou de démission. 24. La catégorie V répertorie les armes à haute dangerosité, telles que les armes biologiques ou de destruction massive. Elles sont strictement interdites à la vente, à la possession et à l’utilisation. Titre II. Catégorisation des armes Chapitre I. Armes de corps à corps 1a. Matraque (I) 1b. Poing américain (I) 1c. Tout objet pouvant être utilisé dans un faible rayon pour assommer (I) Chapitre II. Armes blanches 2a. Couteau (I) 2b. Couteau papillon (I) 2c. Dague antique (I) 2d. Hachette (I) 2e. Machette (I) 2f. Tomahawk (I) 2g. Tout objet pouvant être utilisé dans un faible rayon pour perforer ou trancher (I) Chapitre III. Armes d’autodéfense 3a. Taser x26 (I) 3b. Tout objet pouvant maîtriser un individu sur le court terme (I) Chapitre IV. Armes de poing 4a. AMT Backup (II) 4b. Beretta 92FS (II) 4c. Colt New Service (III) 4d. CZ P-09 (II) 4e. Desert Eagle (III) 4f. FN Model 1910 (II) 4g. Glock 17 (II) 4h. HK P7M13 (II) 4i. Modernized Taurus Raging Bull (III) 4j. Pistolet lance-fusées (II) 4k. Taurus Raging Bull (III) 4l. Thompson Contender (IV) 4m. TRP Operator (II) 4n. Tout objet non automatique provoquant une déflagration avec propulsion d'un projectile pouvant entraîner une blessure sérieuse (II) Chapitre V. Fusils 5a. 590 A1 (III) 5b. 590 A1 II (IV) 5c. Armsel Striker (V) 5d. AWM (IV) 5e. Barrett M82 (IV) 5f. Barrett XM500 (V) 5g. Brown Bess (III) 5h. Fusil à impulsion (V) 5i. Kel-Tec KSG (IV) 5j. M29 Enhanced Marksman Rifle (IV) 5k. M39 Enhanced Marksman Rifle II (IV) 5l. Mossberg 500 (IV) 5m. Saiga 12 (IV) 5n. UTAS UTS-15 (IV) 5o. Zabala Short-barreled side-by-side (III) 5p. Tout objet non automatique provoquant une déflagration avec propulsion d'un projectile à haute vélocité pouvant entraîner une blessure sérieuse (III) 5q. Tout objet non automatique muni d'une lunette provoquant une déflagration avec propulsion d'un projectile à haute vélocité pouvant entraîner une blessure sérieuse (IV) Chapitre VI. Armes automatiques légères 6a. Colt SCAMP (III) 6b. IMI Mini Uzi (III) 6c. KAC PDW (IV) 6d. Magpul PDR (IV) 6e. MP5A3 (IV) 6f. MP5K (III) 6g. Skorpion (III) 6h. TEC-9 (III) 6i. Tout objet automatique provoquant une déflagration avec propulsion de projectiles pouvant entraîner une blessure sérieuse (III) Chapitre VII. Armes automatiques lourdes 7a. AK12 (V) 7b. AK47 (V) 7c. AKMSU (III) 7d. G36C (IV) 7e. G36C II (IV) 7f. HK416 (IV) 7g. M1928A1 Thompson (V) 7h. M249 (V) 7i. M4 AR15 (IV) 7j. M60E4 (V) 7k. PKM (V) 7l. QBZ-95 (IV) 7m. QBZ-95 II (IV) 7n. TAR 21 (IV) 7o. Tout objet automatique provoquant une déflagration avec propulsion de projectiles à haute vélocité pouvant entraîner une blessure sérieuse (III) Chapitre VIII. Explosifs, gaz et armes incendiaires 8a. Bombe artisanale (V) 8b. Bombe collante (V) 8c. C2 (IV) 8d. Fumigène létal (IV) 8e. Fumigène non-létal (IV) 8f. Grenade (V) 8g. Lance-fumigènes (IV) 8h. Lance-grenades compact (V) 8i. Lance-missiles (V) 8j. Lanceur pyrotechnique (V) 8k. Milkor MGL (IV) 8l. Mine de proximité (V) 8m. Molotov (V) 8n. RPG-7 (V) Chapitre IX. Dispositions générales 30. Toutes armes à feu ou explosifs non référencés dans le présent code sont considérés comme des armes de catégorie V. 31. Les modalités légales de définition d'une arme sont déclinées comme suit : a. Non automatique = Arme ne tirant qu'un seul projectile à la fois à l'appui continu de la gâchette ; b. Automatique = Arme tirant plusieurs projectiles à la fois à l'appui continu de la gâchette ; c. Arme à haute vélocité = Arme propulsant un projectile à une vitesse supérieure à 500 m/s à la sortie du canon ; d. Les armes ayant la possibilité de passer en mode automatique et semi-automatique sont considérées comme automatique. 32. Le comté de Blaine est limité à la possession et au port d’armes de catégorie II. a. La possession d’armes de catégorie III y est autorisée, mais le port est interdit. Chapitre III. Vente et cession 40. L’activité de vente d’armes est soumise à une licence pouvant être obtenue par une personne morale auprès du gouvernement. Le vendeur doit exercer au sein de l’établissement. 41. La revente d’une arme, ayant servi ou non, ne peut être effectuée qu’auprès d’un commerce agréé. 42. L’abandon ou la destruction d’une arme à feu est interdit. Il s’agit d’un délit d’abandon d’arme à feu. Elle doit être vendue ou cédée à un commerce agréé. 43. L’employé de vente doit s’assurer de l’agrément de la société qui l’emploie dans le cadre de cette activité, auquel cas il se rend complice de trafic d’arme à feu. 44. L’établissement doit tenir un registre avec le numéro de série des armes vendues, en lien avec l’identité de l’acheteur (nom, prénom et adresse), vérifiée grâce à sa carte d’identité. 45. L’établissement s’assure que l’acheteur détient la licence correspondant à l’arme qu’il achète, auquel cas le vendeur et l’établissement sont complices de trafic d’arme à feu. 46. Une même personne ne peut acheter plus de deux armes à feu à la fois ; le vendeur le permettant tombe sous le coup d'un trafic d'armes à feu. LIVRE III — CRIMES ET DÉLITS RELATIFS AUX ARMES Titre I. Crimes Chapitre I. Détention et trafic d’armes 50. La détention d’armes de catégorie V constitue un crime et est punie des peines prévues par le Code pénal. 51. La détention d’armes de catégorie IV sans autorisation officielle constitue un crime et est punie des peines prévues par le Code pénal. 52. Le trafic d’armes, consistant en l’achat, la vente, le transport ou la cession d’armes sans agrément officiel, constitue un crime. 53. La complicité de trafic d’armes est punissable dans les mêmes conditions que le crime principal. Titre II. Délits Chapitre I. Infractions liées à la possession et à l’utilisation 60. La possession d’armes de catégorie II ou III sans la licence correspondante constitue un délit. 61. Le port d’armes dans un établissement, en violation des règles établies, constitue un délit. 62. Le fait de transporter une arme accompagnée de plus de deux chargeurs standard complets constitue un délit. 63. La possession d’un nombre d’armes à feu supérieur à deux sur soi, ou trois toutes propriétés confondues, constitue un délit. Chapitre II. Abandon et destruction d’armes 70. L’abandon d’une arme à feu, qu’elle ait servi ou non, constitue un délit. 71. La destruction d’une arme à feu sans passer par les services agréés constitue un délit. 72. Tout citoyen ayant abandonné ou détruit une arme est passible des sanctions prévues par le Code pénal. a. En l'absence de déclaration de perte ou de vol, le possesseur de l'arme en demeure responsable, en découle donc sa responsabilité quant à des infractions qui pourraient être commises par le biais de celle-ci. Titre III. Sanctions générales 80. La condamnation pour crime ou délit lié aux armes peut entraîner le retrait immédiat et définitif de toute licence de port ou de détention d’arme. 81. Le juge est habilité à ordonner la confiscation et la destruction des armes saisies dans le cadre des procédures pénales. 82. Toute récidive en matière de crime ou délit relatif aux armes entraîne une aggravation des peines prévues. LIVRE IV — DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Titre I. Dispositions particulières Chapitre I. Forces de l’ordre et entreprises de sécurité 90. Les forces de l’ordre disposent des autorisations spéciales prévues au Livre II, Titre I, Chapitre I, relatives à la détention et au port d’armes de catégories supérieures. 91. Les entreprises de sécurité privées commissionnées peuvent être autorisées, sur décision gouvernementale, à porter certaines armes de catégorie III, dans le cadre strict de leurs missions. 92. Toute autorisation spéciale accordée aux entreprises de sécurité peut être révoquée à tout moment par le Gouverneur ou par le pouvoir judiciaire. 93. Les membres des forces de l’ordre licenciés, démissionnaires ou radiés perdent immédiatement tout droit lié à leur statut en matière d’armement. Titre II. Application et contrôle Chapitre I. Organismes compétents 100. Le Los Santos Police Department et le département du Sheriff assurent le contrôle de l’application du présent code. 101. Le Bureau of firearms est chargé de la gestion administrative des licences, ainsi que de la tenue des registres relatifs aux armes autorisées. 102. Le gouvernement de l’État de San Andreas fixe par décret les montants relatifs : a. Aux frais de délivrance des licences ; b. Aux amendes applicables pour les délits relatifs aux armes ; c. Aux rémunérations des instructeurs agréés. Titre III. Dispositions transitoires 110. Les infractions prévues par le présent code sont sanctionnées conformément aux peines établies dans le Code pénal de l’État de San Andreas. 111. En cas de contradiction entre le présent code et le Code pénal, ce dernier prévaut. 112. Les dispositions du présent code s’appliquent sous réserve des lois spéciales régissant les forces armées, les services de renseignement et les organismes de sécurité gouvernementaux. Modifié octobre 2 par Azexor
Messages recommandés