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Code pénal de l'État de San Andreas

Édicté par la Superior Court of San Andreas


Chapitre I — Crimes contre la personne

  • Meurtre au premier degré
    Tout homicide prémédité, volontaire et planifié.
    Peine maximale : cinquante années d’emprisonnement d’État.

  • Meurtre au second degré
    Homicide volontaire sans préméditation.
    Peine maximale : quarante-cinq années d’emprisonnement.

  • Homicide involontaire
    Causer la mort d’un individu sans intention de la donner.
    Peine maximale : trente-cinq années d’emprisonnement.

  • Tentative de meurtre
    Acte intentionnel visant à ôter la vie sans y parvenir.
    Peine maximale : quarante années d’emprisonnement.

  • Agression armée
    Toute agression perpétrée à l’aide d’une arme létale.
    Peine maximale : trente années d’emprisonnement.

  • Agression simple
    Usage volontaire de violence physique sans arme.
    Peine maximale : quinze années d’emprisonnement.

  • Menaces criminelles
    Proférer des menaces sérieuses de mort ou de blessures graves.
    Peine maximale : dix années d’emprisonnement.

  • Enlèvement
    Déplacement ou détention illégale d’une personne contre son gré.
    Peine maximale : trente-cinq années d’emprisonnement.

  • Séquestration / prise d’otage
    Rétention d’un individu sous menace, avec ou sans demande de rançon.
    Peine maximale : quarante années d’emprisonnement.


Chapitre II — Crimes contre les biens

  • Braquage de banque
    Vol à main armée dans un établissement financier.
    Peine maximale : soixante-douze années d’emprisonnement.

  • Braquage à main armée
    Vol qualifié par usage ou menace d’une arme.
    Peine maximale : cinquante années d’emprisonnement.

  • Cambriolage
    Intrusion illégale dans un lieu afin de commettre un vol.
    Peine maximale : soixante années d’emprisonnement.

  • Vol qualifié
    Vol aggravé par circonstances spécifiques ou montant supérieur à 1 000 $.
    Peine maximale : quarante années d’emprisonnement.

  • Vol simple
    Appropriation illégale de biens d’autrui, sans circonstance aggravante.
    Peine maximale : vingt années d’emprisonnement.

  • Incendie volontaire
    Mise à feu intentionnelle d’un bien immobilier ou mobilier.
    Peine maximale : quarante années d’emprisonnement.

  • Dégradations légères / vandalisme
    Dégradation ou destruction volontaire de biens.
    Peine maximale : cinq années d’emprisonnement.


Chapitre III — Crimes liés aux stupéfiants

  • Possession pour usage personnel
    Détention de produits stupéfiants en faible quantité.
    Peine maximale : huit années d’emprisonnement.

  • Possession avec intention de revente
    Détention significative impliquant une intention commerciale.
    Peine maximale : trente années d’emprisonnement.

  • Culture ou fabrication de stupéfiants
    Production illégale de substances interdites.
    Peine maximale : quarante années d’emprisonnement.

  • Trafic organisé ou importation
    Transport ou distribution à grande échelle de stupéfiants.
    Peine maximale : cinquante années d’emprisonnement.


Chapitre IV — Crimes liés aux armes

  • Port d’arme sans permis
    Détention ou transport d’une arme sans autorisation légale.
    Peine maximale : dix années d’emprisonnement.

  • Possession d’arme prohibée
    Détention d’armes de guerre, explosifs ou assimilés.
    Peine maximale : quarante années d’emprisonnement.

  • Tir en lieu public
    Usage non justifié d’une arme dans un espace public.
    Peine maximale : quinze années d’emprisonnement.

  • Usage d’une arme lors d’un crime violent
    Circonstance aggravante applicable en supplément de la peine principale.
    Majoration : jusqu’à quinze années supplémentaires.


Chapitre V — Infractions routières

  • Excès de vitesse
    Dépassement des limites autorisées.
    Sanction : amende administrative.

  • Refus d’obtempérer / délit de fuite
    Non-respect d’un contrôle ou tentative de fuite.
    Peine maximale : trente années d’emprisonnement.

  • Course de rue illégale
    Participation à une course sans autorisation.
    Peine maximale : quarante années d’emprisonnement + confiscation du véhicule.

  • Conduite sous influence (alcool ou drogues)
    Conduite en état d’ivresse manifeste ou sous stupéfiants.
    Peine maximale : quinze années d’emprisonnement.

  • Récidive DUI
    Récidive de conduite sous influence.
    Peine maximale : trente années d’emprisonnement.


Chapitre VI — Crimes financiers et corruption

  • Escroquerie / fraude
    Tromperie volontaire dans un but lucratif.
    Peine maximale : quarante années d’emprisonnement.

  • Falsification de documents
    Fabrication ou modification frauduleuse de pièces officielles.
    Peine maximale : jusqu’à quarante années d’emprisonnement.

  • Corruption d’un agent public
    Remise ou promesse d’avantage indu à un fonctionnaire.
    Peine maximale : trente-cinq années d’emprisonnement.

  • Abus de fonction
    Usage illégal des prérogatives liées à une fonction publique.
    Peine maximale : trente années d’emprisonnement.


Chapitre VII — Troubles à l’ordre public

  • Attroupement illégal
    Participation à un rassemblement non autorisé.
    Peine maximale : quinze années d’emprisonnement.

  • Émeute
    Acte collectif troublant gravement l’ordre public.
    Peine maximale : trente années d’emprisonnement.

  • Tapage nocturne
    Nuisance sonore volontaire de nuit.
    Peine maximale : cinq années d’emprisonnement.

  • Ivresse publique
    État d’ébriété manifeste sur la voie publique.
    Peine maximale : cinq années d’emprisonnement.

  • Obstruction à la justice
    Toute entrave volontaire au déroulement d’une procédure.
    Peine maximale : vingt années d’emprisonnement.

  • Évasion simple
    Fuite de garde à vue sans usage de violence.
    Peine maximale : trente années d’emprisonnement.

  • Évasion violente
    Évasion impliquant la violence ou la menace.
    Peine maximale : quarante années d’emprisonnement.


Chapitre VIII — Crimes contre les forces de l’ordre

  • Outrage à agent
    Insultes ou propos dégradants envers un officier.
    Peine maximale : cinq années d’emprisonnement.

  • Obstruction à une enquête
    Entrave volontaire à une procédure en cours.
    Peine maximale : quinze années d’emprisonnement.

  • Résistance à une arrestation
    Refus physique ou verbal d’une interpellation.
    Peine maximale : quinze années d’emprisonnement.

  • Agression d’un officier
    Acte de violence à l’encontre d’un agent en service.
    Peine maximale : vingt-cinq années d’emprisonnement.

  • Agression armée d’un officier
    Usage d’arme contre un agent dans l’exercice de ses fonctions.
    Peine maximale : trente-cinq années d’emprisonnement.

  • Tentative de meurtre sur un officier
    Peine maximale : quarante-cinq années d’emprisonnement.

  • Meurtre d’un officier
    Peine maximale : cinquante années d’emprisonnement.

  • Prise d’otage d’un officier
    Peine maximale : quarante années d’emprisonnement.

  • Usurpation d’identité policière
    Port ou usage frauduleux de l’uniforme, badge ou insigne.
    Peine maximale : trente-cinq années d’emprisonnement.

  • Corruption d’un officier
    Tentative de soudoyer un agent des forces de l’ordre.
    Peine maximale : trente années d’emprisonnement.


Chapitre IX — Circonstances aggravantes

Lorsqu’elles sont constatées, les circonstances suivantes peuvent donner lieu à une majoration de la peine.
Une seule circonstance aggravante peut être retenue par infraction.

  • Usage d’une arme létale : 10 années supplémentaires.

  • Bande organisée : 20 années supplémentaires.

  • Victime protégée (agent public, mineur, magistrat, etc.) : 15 années.

  • Torture ou actes de barbarie : 20 années.

  • Récidive : 10 années.

  • Préjudice majeur (blessures graves ou pertes économiques importantes) : 10 années.

Disposition finale :
Une seule circonstance aggravante peut être retenue par infraction.
La peine totale ne peut excéder les maxima prévus par le présent Code (50 ans, sauf exception de 72 ans pour le braquage de banque).

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 📌 Post OOC – Référence pratique

Conversion des peines

  • Peine maximale ordinaire : 50 ans (250 minutes).

  • Exception : Braquage de banque = 360 ans (360 minutes/6h).


Tableau des infractions et peines de prison (IC / OOC)

 

       

Infraction                                       Type d’infraction                Peine IC                 Jail OOC

Meurtre au premier degré                             Felony                         50 ans                      250 min
Meurtre au second degré                  Felony                                     45 ans                      225 min
Homicide involontaire                                         Felony                     35 ans                       175 min
Tentative de meurtre                             Felony                                  40 ans                      200 min
Agression armée                                                     Felony                    30 ans                       150 min
Agression simple                                                Misdemeanor          15 ans                          75 min
Menaces criminelles                                         Misdemeanor          10 ans                         50 min
Enlèvement                                                                            Felony          35 ans                       175 min
Séquestration / Prise d’otage                                   Felony          40 ans                      200 min
Braquage de banque                                                         Felony          72 ans                      360 min
Braquage à main armée                                                  Felony          50 ans                      250 min
Cambriolage                                                                            Felony          60 ans                     300 min
Vol qualifié (>1000$)                                                          Felony          40 ans                     200 min
Vol simple (<1000$)                                             Misdemeanor          20 ans                     100 min
Incendie volontaire                                                            Felony          40 ans                     200 min
Vandalisme / Dégradations                                       Infraction          5 ans                        25 min
Possession (usage perso)                                   Misdemeanor          8 ans                        40 min
Possession avec intention de revente                     Felony          30 ans                     150 min
Culture / fabrication                                                            Felony          40 ans                    200 min
Trafic organisé / importation                                          Felony          50 ans                    250 min
Port d’arme sans permis                                      Misdemeanor          10 ans                       50 min
Possession d’arme prohibée                                            Felony          40 ans                    200 min
Tir en lieu public                                                         Misdemeanor          15 ans                       75 min
Refus d’obtempérer / délit de fuite                              Felony          36 ans                    180 min
Course de rue illégale                                                            Felony          40 ans                    200 min
Conduite sous influence (DUI)                         Misdemeanor          15 ans                        75 min
Récidive DUI                                                                                  Felony          30 ans                    150 min
Escroquerie / Fraude                                                             Felony          40 ans                    200 min
Falsification de documents                                               Felony          40 ans                    200 min
Corruption d’un agent public                                             Felony          35 ans                    175 min
Abus de fonction                                                                        Felony          30 ans                    150 min
Attroupement illégal                                                Misdemeanor          15 ans                       75 min
Émeute                                                                                              Felony          30 ans                    150 min
Tapage nocturne                                                                    Infraction          5 ans                       25 min
Ivresse publique                                                                     Infraction          5 ans                       25 min
Obstruction à la justice                                                           Felony          20 ans                    100 min
Évasion simple                                                                               Felony          30 ans                    150 min
Évasion violente                                                                          Felony          40 ans                    200 min
Outrage à agent                                                               Misdemeanor          5 ans                       25 min
Obstruction à une enquête                                     Misdemeanor          15 ans                       75 min
Résistance à une arrestation                                Misdemeanor          15 ans                       75 min
Agression d’un officier                                                              Felony          25 ans                    125 min
Agression armée sur officier                                                 Felony          35 ans                    175 min
Tentative de meurtre sur officier                                       Felony          45 ans                   225 min
Meurtre d’un officier                                                                   Felony          50 ans                   250 min
Prise d’otage d’un officier                                                       Felony          40 ans                   200 min
Usurpation d’identité policière                                            Felony          35 ans                    175 min
Corruption d’un officier                                                            Felony          30 ans                    150 min

Circonstances aggravantes :

Maximum 1 circonstance aggravante par scène.

Circonstance aggravante    + années IC    + jail OOC
Usage d'une arme à feu +10 ans +50 min
Recidive +15 ans +75 min
Victime membre du LSPD / LSFD / Gouvernement +10 ans +50 min
Crime organisé +20 ans +100 min
Préméditation confirmée +15 ans +75 min

Complicité (accessory to crime)

Si les preuves d'une complicité sont claires et validées IC.

Crime principal Complice : % de peine
Felony majeure (meurtre, braquage, etc.) 50 % de la peine
Misdemeanor
 

⚠️ Règle OOC importante :

  • Les circonstances aggravantes peuvent s’additionner à la peine de base dans la limite d’UNE seule circonstance par infraction.

  • Les peines aggravées ne peuvent jamais dépasser la limite légale : 50 ans ((250 minutes)) sauf braquage de banque.

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