Azexor Messages septembre 26 Messages septembre 26 (édité) INFRACTIONS GÉNÉRALES Infraction Catégorie Amende Prison Jail Remarque Abus de confiance Délit 2 000$ 4 ans 20 min Aggravé si la victime est incapable de discernement Abus de pouvoir Délit 2 500$ 12 ans 60 min Aggravé s'il nuit à autrui Agression Délit 3 000$ 9 ans 45 min Agression sexuelle Crime 12 000$ 40 ans 200 min Assassinat Crime 20 000$ 50 ans 250 min Assistance migratoire illicite Délit 2 000$ 5 ans 25 min Atteinte à la liberté religieuse Délit 2 500$ 3 ans 15 min Atteinte à la vie privée Délit 2 000$ 3 ans 15 min Atteinte aux données classifiées Délit 4 000$ 4 ans 20 min Attentat à l'explosif Crime 18 000$ 11 ans 55 min Blanchiment Crime 10 000$ 9 ans 45 min Si issu d'une activité criminelle : Crime d'organisation criminelle. Braconnage Crime 5 000$ 5 ans 25 min Braquage Crime 15 000$ 72 ans 360 min Cambriolage Délit 3 500$ 12 ans 60 min Carjacking Crime 12 000$ 8 ans 40 min Contrebande de stupéfiants Crime 10 000$ 7 ans 35 min Aggravé si mineur / zone scolaire / organisation Contrefaçon monétaire Délit 5 000$ 18 ans 90 min Corruption Crime 10 000$ 7 ans 35 min Aggravée si magistrat, procureur, état-major, gouvernement Défaut d'identification Délit 2 500$ 6 ans 30 min Délit de fuite Délit 3 500$ 9 ans 45 min Destruction d'infrastructure Crime 12 000$ 8 ans 40 min Destruction de données Délit 3 000$ 3 ans 15 min Aggravé si la cible est l'État Destruction de l'environnement Crime 10 000$ 7 ans 35 min Destruction de propriété Délit 2 500$ 5 ans 25 min Détournement de fonds privés Crime 12 000$ 8 ans 40 min Aggravé si commis par un dirigeant, comptable ou juriste Détournement de fonds publics Crime 15 000$ 12 ans 60 min Diffamation Délit 1 500$ 1.6 an 8 min Dissimulation de visage Contravention 500$ — — Empoisonnement Crime 15 000$ 10 ans 50 min Enlèvement Crime 15 000$ 10 ans 50 min Escroquerie Délit 3 000$ 3 ans 15 min Evasion Délit 3 000$ 5 ans 25 min Exercice illégal de la profession d'avocat Délit 2 500$ 2.4 ans 12 min Exhibition d'arme Délit 2 000$ 2 ans 10 min Exhibition sexuelle Délit 2 500$ 4 ans 20 min Extorsion Crime 10 000$ 7 ans 35 min Faux Délit 3 000$ 3 ans 15 min Fraude Crime 8 000$ 6 ans 30 min Fraude à l'assurance Délit 2 000$ 2 ans 10 min Fraude à la faillite Crime 12 000$ 8 ans 40 min Aggravé si dirigeant, comptable ou juriste Fraude bancaire Délit 3 500$ 3.6 ans 18 min Fraude informatique Délit 4 000$ 4 ans 20 min Aggravé si la cible est l'État Gêne à la circulation Contravention 300$ — — Grève illégale Délit 2 500$ 2 ans 10 min Licenciement immédiat Harcèlement moral Délit 2 500$ 3 ans 15 min Homicide Crime 15 000$ 30 ans 150 min Homicide involontaire Crime 10 000$ 14 ans 70 min Ignominie sanitaire Contravention 400$ — — Immigration illégale Délit 2 000$ 2 ans 10 min Incendie volontaire Crime 12 000$ 9 ans 45 min Aggravé si mise en danger d’autrui Injure Contravention 500$ — — Aggravé si racistes, sexistes, salaces ou contre un mineur Insolvabilité organisée Crime 8 000$ 6 ans 30 min Aggravé si dirigeant, comptable ou juriste Insubordination Délit 2 000$ 2 ans 10 min Intimidation de témoin Crime 10 000$ 7 ans 35 min Intrusion Délit 3 000$ 3 ans 15 min Aggravée si en vue d’une autre infraction Menace Délit 2 500$ 2.4 ans 12 min Aggravée si traumatisme durable Mendicité Contravention 200$ — — Mise en danger de la vie d'autrui Délit 3 500$ 3.6 ans 18 min Négligence parentale Délit 2 000$ 2 ans 10 min Non-assistance à personne en danger Délit 3 000$ 3 ans 15 min Obstruction à la justice Délit 2 500$ 2.4 ans 12 min Organisation criminelle Crime 15 000$ 10 ans 50 min Organisation de jeux illégaux Délit 2 500$ 2.4 ans 12 min Aggravé si mineur ou > 5 000$ Organisation frauduleuse Crime 10 000$ 7 ans 35 min Aggravé si dirigeant, comptable ou juriste Outrage à agent Contravention 800$ — — Outrage à magistrat Contravention 1 200$ — — Parjure Délit 3 000$ 3 ans 15 min Participation à des jeux illégaux Délit 1 500$ 1.6 ans 8 min Aggravé si mineur ou > 5 000$ Pêche illégale Crime 5 000$ 5 ans 25 min Pestilence Contravention 400$ — — Piratage Délit 4 000$ 4 ans 20 min Aggravé si cible = État Pollution Contravention 500$ — — Consommation de stupéfiant voie publique Pollution massive Crime 8 000$ 6 ans 30 min Port illégal d'arme Crime 8 000$ 6 ans 30 min Possession majeure de stupéfiants Crime 10 000$ 8 ans 40 min Aggravé si mineur / zone scolaire / organisation Prise d'otage Crime 15 000$ 10 ans 50 min Production de stupéfiants Crime 12 000$ 9 ans 45 min Aggravé si mineur / zone scolaire / organisation Prostitution Délit 2 000$ 1.6 ans 8 min Proxénétisme Crime 12 000$ 9 ans 45 min Racket Crime 10 000$ 7 ans 35 min Rébellion Délit 2 500$ 2.4 ans 12 min Recel Délit 3 000$ 3 ans 15 min Refus d'obtempérer Délit 2 500$ 18 ans 90 min Aggravé si opéré à bord d'un véhicule Regroupement illégal Délit 2 500$ 2.4 ans 12 min Aggravé si atteinte aux personnes ou biens Sécession Crime 15 000$ 10 ans 50 min Sédition Crime 15 000$ 10 ans 50 min Séquestration Crime 15 000$ 10 ans 50 min Tapage Contravention 300$ — — Aggravé si proche bâtiment public Tir dangereux Crime 10 000$ 7 ans 35 min Trafic d'arme Crime 12 000$ 9 ans 45 min Trafic de stupéfiants Crime 12 000$ 9 ans 45 min Aggravé si mineur / zone scolaire / organisation Trahison Crime 20 000$ 12 ans 60 min Traite d'êtres humains Crime 15 000$ 10 ans 50 min Trouble à l'ordre public Délit 2 500$ 2.4 ans 12 min Usage de faux Délit 3 000$ 3 ans 15 min Usurpation d'identité Délit 2 500$ 2.4 ans 12 min Usurpation de pouvoirs publics Délit 3 500$ 3.6 ans 18 min Viol Crime 15 000$ 11 ans 55 min Violences aggravées Crime 12 000$ 9 ans 45 min Mutilation, blessures graves Vol Délit 2 500$ 2.4 ans 12 min Vol de données Délit 4 000$ 4 ans 20 min Aggravé si cible = État PEINES RELATIVES AUX ARMES Infraction Catégorie Amende Prison Jail Remarque Détention d'armes prohibées Crime 12 000$ 9 ans 45 min Aggravée si arme de catégorie V Trafic d'armes Crime 15 000$ 10 ans 50 min Possession illégale d'arme Délit 3 500$ 9 ans 45 min Concerne armes cat. II et III : absence de permis Port d'arme illégale Délit 3 000$ 3 ans 15 min Port sans droit, violation règles d’un établissement Possession d'armes à feu illégale Délit 4 000$ 4 ans 20 min Avoir plus de deux armes sur soi Abandon d'arme à feu Délit 2 000$ 1.6 ans 8 min Destruction d'arme à feu Délit 2 500$ 2 ans 10 min PEINES RELATIVES AU CODE DE LA CIRCULATION Infraction Catégorie Amende Prison Jail Remarque Conduite (navigation/pilotage) sans permis Délit 3 000$ 3 ans 15 min Défaut d'immatriculation Délit 2 000$ 1.6 ans 8 min Véhicule non conforme Contravention 800$ — Art. 23 Vitres teintées Contravention 500$ — Conduite hors voie Contravention 600$ — Excès de vitesse Contravention 500$ à 1 200$ — Selon dépassement Conduite dangereuse Contravention 1 000$ — Arrêt obligatoire non respecté Contravention 600$ — Stationnement illégal Contravention 400$ — Entrave aux pouvoirs publics Contravention 1 000$ — Principes généraux applicables aux peines Les tentatives, complicités et participations à une infraction sont punies comme l’infraction principale. L'aggravation d'une peine entraîne la multiplication de l'amende et peine de prison par 1,5 Motifs d'aggravation généraux : Lorsqu'un mineur est impliqué ; Lorsqu'un dépositaire de l'autorité public est impliqué ; Lorsqu'une femme enceinte est impliquée ; Lorsqu'il y a association de malfaiteurs. Modifié octobre 2 par Azexor
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