Guide de la justice sur EOLS

[Azexor]

Guide de la justice

Préambule

Les informations présentes dans ce guide ont pour but d’établir le système judiciaire qui sera applicable au serveur, conformément à la vision de EOLS.

Vous remarquerez des principes de droits un peu différents de la réalité : le but étant d’offrir une expérience fluide et aisée pour les joueurs et de conserver un attrait pour la justice.

En effet, à travers les expériences de chacun depuis de nombreuses années, la justice a très souvent été un pôle assez complexe, voire lourd.

Organisation de la Cour

La justice sera applicable par le biais de la Cour supérieure de l’État de San Andreas pour la 1ère instance (personnage principal des joueurs juges), puis la Cour d’appel de San Andreas pour la seconde instance (DA des joueurs juges) ; elles auront à la fois une compétence civile puis pénale.

À partir de l’instance d’appel, les faits ne seront plus réexaminés, seul l’aspect du droit sera étudié, comme dans la réalité. Le but étant de ne pas s’éterniser à nouveau sur un aspect déjà vu. Si les faits ont mal été déterminés en première instance, cela rendra l’affaire beaucoup plus difficile à poursuivre par la suite, mais cela sera au profit du prévenu.

Les cas devant relever de la Cour suprême demeureront des cas d’espèce et les juges, pour chacune de ces affaires, seront autorisés, au cas par cas, à interpréter un DA supplémentaire pour les affaires de cette Cour.

 

Procédure judiciaire

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Une légère parenthèse pour les joueurs ne maîtrisant pas l’aspect du droit : il existe deux cas : le civil et le pénal. Il est important de les distinguer pour comprendre la suite.

 

Le pénal :

Il concerne les comportements considérés comme des infractions à l’ordre public (vol, violence, meurtre, fraude ...). L’État intervient pour sanctionner le coupable, parce que ces actes troublent la société (San Andreas v. X). La conséquence peut être une amende, une peine de prison, du travail d’intérêt général.

 

Le civil :

Il règle les relations entre personnes physiques ou morales (contrats, famille, propriété, responsabilité civile ...). Ici, il ne s’agit pas de punir mais de réparer un dommage ou de régler un conflit privé. La conséquence, c’est souvent une indemnisation, l’exécution d’un contrat, ou une décision qui fixe les droits de chacun.

 

Exemple concret :

Imaginons un accident de voiture.

Si un conducteur roule trop vite et blesse quelqu’un, le droit pénal peut intervenir : excès de vitesse et blessures involontaires sont des infractions. Le conducteur risque une amende, un retrait de permis, voire de la prison. 

En parallèle, la victime peut demander réparation devant le juge civil pour obtenir le remboursement de ses frais médicaux et une indemnisation pour le préjudice subi.

Ce dernier paragraphe, c’est pour la réalité, mais pour la fluidité du RP et en raison de la multiple compétence de la Cour supérieure de l’État sur EOLS, lors d’une condamnation pénale, le juge traitera aussi les demandes de la partie civile.

En résumé : pénal = punir une faute contre la société, civil = réparer un dommage entre particuliers

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Déroulement d’une procédure civile :

L’ensemble se fera par échange forum. Le droit civil, implicitement, sera de l’initiative du joueur et de son éventuel avocat ; il y a donc de fait une volonté de jouer pleinement cet aspect selon des modalités classiques.

Pour le surplus, il sera fortement recommandé d’être constitué d’un avocat afin de privilégier le RP de ces derniers et parfaire le bon déroulement des instances grâce à un bâtonnier qui encadrera l’activité de l’avocat. Afin de faciliter la prise de contact avec ces derniers, un canal de liaison sera mis à disposition entre le public et les avocats, directement sur le Discord Justice.

 

Déroulement d’une procédure pénale :

Contravention —

Il n’existe aucune possibilité de contestation immédiate devant la police. Elle doit être reçue, et la contestation doit être effectuée devant le procureur ou un juge.

 

Des délits et crime —

Le contrevenant, interpellé par la police par flagrance ou à la suite d’un mandat d’arrêt, est conduit au poste de police pour répondre de ses actes et faire valoir sa défense, éventuellement par le biais d’un avocat.

Trois possibilités :

1. Le contrevenant plaide coupable en « No contest » : cela implique qu’il reconnaît l’ensemble des chefs d’accusation à son encontre, il signe alors un plaidé coupable et accepte la peine proposée sans possibilité de recours.
   
   Dans le cas d’un No contest, et seulement pour celui-ci, le procureur et le juge sont joués en /do par le policier.
   
   Nous partons du principe que le joueur qui plaide coupable en no contest ne veut pas s’éterniser sur une procédure pouvant être pénible pour lui, même si ses droits peuvent être bafoués.
    
2. Le contrevenant plaide coupable mais « Contest » : C’est un peu contradictoire, je vous le concède, mais le but de la manœuvre est que le joueur effectue d’emblée une peine afin d’éviter de devoir rester en détention provisoire X jours/heures (c’est très souvent bien plus long que la peine réellement encourue ; il n’est pas juste que le joueur passe plus de temps en détention et se voit privé de jeu alors qu’il souhaite jouer la justice). Le joueur pourra contester en second temps auprès d’un juge en instance d’appel.
   
   Dans la réalité, c’est le Procureur qui introduit une poursuite, mais cela peut être fait en /do pour la police si aucun procureur n’est disponible, de même pour le juge qui homologue l’accord. Si un procureur et/ou un juge est véritablement disponible en jeu (sur une proximité immédiate inférieure à 10 minutes, incluant sa réponse et son arrivée), la police doit obligatoirement le/les faire intervenir.
    
3. Le contrevenant souhaite jouer la justice d’emblée :  

• Cas 1 : Les chefs d’accusation sont éligibles à une mesure de sûreté — le contrevenant est relâché et doit répondre de ses obligations quant aux mesures de sûreté établies, ainsi que, bien évidemment, se présenter à son procès (en jeu ou forum).
  
  Si le contrevenant ne respecte pas les mesures de sûreté, un mandat d’arrêt sera émis et il pourra être détenu jusqu’à son procès, avec le chef d’accusation additionnel « d’évasion ».
   
• Cas 2 : Les chefs d’accusation ne sont pas éligibles à une mesure de sûreté — le contrevenant est placé en détention provisoire jusqu’à son procès.
  
  En définitive, si une peine a été purgée, mais qu’elle se voie diminuée ou réduite à 0, le personnage se verra remettre un « forfait compensatoire » par le Département de la Justice pour le temps passé en prison illégalement.

Limitations

Afin de ne pas altérer l’expérience du joueur mais aussi du RP général, quelques mesures additionnelles :

• Les cas pouvant entraîner un CK Justice ne sont pas éligibles au plaidé coupable no contest. 
  À minima, un plaidé coupable classique, mais qui nécessitera forcément le respect du droit par l’homologation (ou non) du plaidé coupable par un juge.
   
• Les détentions provisoires en attente de jugement qui excèdent 48 heures OOC doivent être converties en mesures de sûreté IC (sur demande du joueur concerné) pour éviter des détentions démesurées. 
  ICly, il serait logique que la personne puisse passer 2 ans en détention provisoire jusqu’à son procès si les chefs d’accusation sont très graves (avec des éléments de preuve très probants). Mais ce n’est pas applicable pour un jeu, alors en RP il faut contextualiser cela en un droit à un procès rapide qui n’aurait pas été respecté, donc l’individu est relâché, même si les charges sont lourdes, en attente de son procès.

Lois applicables et jurisprudence

Pour éviter tout recours à du véritable droit US, qu'il soit californien, fédéral ou qu'importe, seul le droit (et la jurisprudence) mis à disposition sur le forum sera utilisable en jeu.

Pour exemple, la Constitution des États-Unis a déjà été publiée, car sa teneur et ses amendements sont des principes récurrents et fondamentaux.

Il en sera de même pour des jurisprudences fédérales qui seront triées sur le volet, car applicables à un serveur RP, et cet enrichissement permettra au RP Justice une évolution constante.

 

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Pour les joueurs qui souhaitent potentiellement s'investir, le Barreau de San Andreas est encore vacant, de même que pour le ministère public ! Les débutants sont les bienvenus et seront formés par des joueurs émérites.

Enfin, et si vous êtes curieux, que vous avez des questions sur ce qui est exposé, ou sur tout autre sujet, je vous invite à rejoindre notre Discord !

https://discord.gg/EW5373WnER

Modifié octobre 2 par Azexor