Bosko Messages août 26 Messages août 26 Code pénal de l'État de San Andreas Édicté par la Superior Court of San Andreas Chapitre I – Crimes contre la personne Article 101 – De l’homicide Est qualifié de meurtre au premier degré tout homicide volontaire et prémédité. Est qualifié de meurtre au second degré tout homicide volontaire non prémédité. Est qualifié d’homicide involontaire tout décès causé par négligence grave ou imprudence manifeste. La tentative de meurtre est punissable dès lors qu’un acte manifeste tend à l’exécution du crime. Article 102 – Des agressions Commet une agression simple quiconque use de violence physique sans arme sur autrui. Commet une agression aggravée quiconque use d’une arme blanche ou létale lors d’une agression. Constitue un délit toute menace criminelle de mort ou de blessure grave, de nature à susciter une crainte raisonnable. Article 103 – De l’enlèvement et de la séquestration L’enlèvement est le fait de déplacer une personne contre son gré, par force, menace ou fraude. La séquestration ou prise d’otage consiste à retenir illégalement une personne dans un lieu déterminé. Chapitre II – Crimes contre les biens Article 201 – Du vol et du cambriolage Est qualifié de vol simple tout soustraction frauduleuse de bien d’autrui de valeur inférieure à mille dollars. Est qualifié de vol qualifié tout vol supérieur à cette valeur ou commis dans des circonstances aggravantes. Constitue un cambriolage l’introduction illégale dans une propriété dans le but d’y commettre un vol ou un crime. Constitue un braquage l’extorsion de biens par menace ou usage de la force. Article 202 – Des dégradations Commet un acte de vandalisme quiconque détériore intentionnellement le bien d’autrui. L’incendie volontaire est puni lorsqu’il est établi que le feu a été allumé avec intention criminelle. Chapitre III – Crimes liés aux stupéfiants Article 301 – De la possession La possession pour usage personnel concerne les petites quantités de substances prohibées. La possession avec intention de revente se caractérise par une quantité importante ou des éléments matériels de distribution. Article 302 – De la production et du trafic Constitue un crime la culture, fabrication ou transformation de substances interdites. Est qualifié de trafic l’importation, la distribution ou la vente organisée de stupéfiants. Chapitre IV – Crimes liés aux armes Article 401 – De la possession Est interdite la détention d’une arme sans permis valide. Est prohibée la possession d’armes de guerre, explosives ou prohibées par la loi. Article 402 – De l’usage Constitue une infraction le tir en lieu public sans motif légitime. L’usage d’une arme dans un crime violent constitue une circonstance aggravante. Chapitre V – Infractions routières Article 501 – De la conduite dangereuse L’excès de vitesse au-delà de la limite fixée est sanctionné. La conduite imprudente mettant en danger autrui constitue un délit. La participation à des courses de rue illégales entraîne la saisie du véhicule. Article 502 – De la conduite sous influence Constitue un délit la conduite sous l’influence d’alcool ou de stupéfiants. Toute récidive entraîne un retrait automatique du permis et des peines aggravées. Chapitre VI – Crimes financiers et corruption Article 601 – De la fraude Est qualifiée de fraude toute manœuvre visant à obtenir un bien ou un service par tromperie. La falsification de documents officiels constitue un crime. Article 602 – De la corruption La corruption active consiste à offrir un avantage indu à un agent public. La corruption passive consiste pour un agent à solliciter ou accepter un tel avantage. L’abus de fonction est le fait, pour un agent public, d’user de sa position à des fins personnelles ou illégales. Chapitre VII – Troubles à l’ordre public Article 701 – Des émeutes et attroupements Est qualifié d’attroupement illégal toute réunion troublant gravement l’ordre public. L’émeute est caractérisée par un attroupement violent causant des destructions ou agressions. Article 702 – De la conduite désordonnée L’ivresse manifeste sur la voie publique constitue une infraction. Le tapage nocturne est sanctionné lorsqu’il trouble la tranquillité publique. Article 703 – De l’obstruction à la justice Constitue un délit le refus d’obtempérer à une injonction légale d’un officier de police. L’évasion de garde à vue est punissable en toutes circonstances. Chapitre VIII – Crimes contre les forces de l’ordre Article 801 – Outrage et obstruction L’outrage à agent se caractérise par des insultes, menaces ou provocations directes. L’obstruction est le fait d’entraver sciemment l’action d’un officier dans l’exercice de ses fonctions. Article 802 – Résistance et évasion La résistance à une arrestation constitue un délit, qu’elle soit passive ou active. L’évasion d’un lieu de détention ou de garde à vue constitue un crime aggravé en cas de violences. Article 803 – Violences contre agents L’agression d’un officier dans l’exercice de ses fonctions est un crime aggravé. La tentative de meurtre sur un officier est assimilée à un crime majeur. Le meurtre d’un officier est passible des peines maximales prévues par la loi. Article 804 – Usurpation et corruption L’usurpation d’identité policière (port illégal d’un uniforme, insigne, badge) constitue un crime. La corruption d’un officier est punie tant pour l’agent que pour le corrupteur.
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