Bosko Messages août 27 Messages août 27 DISTRICT ATTORNEY’S OFFICE Bureau du Procureur du Comté de Los Santos Présentation institutionnelle Le District Attorney’s Office (DAO) de Los Santos constitue l’autorité judiciaire chargée d’engager, de conduire et de superviser les poursuites pénales pour l’ensemble des crimes et délits commis sur le territoire du Comté de Los Santos, sous la juridiction de l'État de San Andreas. Institution publique rattachée à la Justice Department of San Andreas, le DAO a pour mission de représenter l’État dans toutes les procédures pénales portées devant le Los Santos Criminal Court (LSCC). Il agit dans le respect strict de la loi et dans l’intérêt général, en veillant à l’application des normes pénales tout en garantissant un équilibre entre la répression des actes criminels et la préservation des droits fondamentaux des citoyens. Attributions et compétences Le Bureau du Procureur exerce une mission de poursuite judiciaire indépendante, centrée sur les responsabilités suivantes : Réception, analyse et instruction des dossiers transmis par les forces de l’ordre, notamment le Los Santos Police Department (LSPD) ; Qualification juridique des faits reprochés aux individus placés en garde à vue ou inculpés ; Décision d’engagement ou de classement des poursuites selon la gravité des infractions et l’opportunité de l’action publique ; Représentation exclusive de l’accusation devant les juridictions pénales, y compris dans les affaires majeures soumises à un jury populaire ; Négociation, le cas échéant, d’accords de type plea bargain (plaider-coupable), dans le respect du Code pénal de San Andreas ; Supervision du suivi des peines, coordination avec les services de probation, et relations étroites avec les institutions judiciaires partenaires. Organisation interne Le District Attorney’s Office est dirigé par un District Attorney (DA), magistrat élu ou nommé par l’État, qui assume la pleine responsabilité de l’autorité des poursuites publiques dans le Comté de Los Santos. Il est assisté par une équipe de Deputy District Attorneys (DDA), également appelés Assistant District Attorneys (ADA), qui instruisent les dossiers et représentent le parquet à l’audience. Chaque ADA est affecté à un secteur précis : criminalité générale, affaires sensibles, crimes majeurs, jeunesse délinquante, corruption, etc. Le Bureau fonctionne en étroite liaison avec le Los Santos Criminal Court (LSCC), notamment pour la planification des audiences, la gestion des dossiers à charge, et la convocation des témoins. Procédure d’instruction et saisine Dans le cadre d’une procédure pénale, le déroulement est le suivant : Le Los Santos Police Department procède à l’interpellation d’un ou plusieurs individus dans le cadre d’une infraction présumée ; À l’issue de l’enquête préliminaire ou de la garde à vue, le dossier est transmis au District Attorney’s Office pour examen ; Le DAO décide de poursuivre ou de classer l’affaire, en fonction de la nature des faits, des preuves disponibles, et de l’intérêt de la justice ; En cas de poursuite, le procureur saisit officiellement le Los Santos Criminal Court, convoque les parties, établit l’acte d’accusation et conduit l’ensemble de l’argumentation à l’audience ; Le procès est tenu publiquement ou en huis clos selon les circonstances, et peut aboutir à une condamnation, un acquittement, ou un accord négocié. Indépendance et impartialité Le District Attorney’s Office agit en toute indépendance des pouvoirs politiques, administratifs ou policiers. Il ne rend de comptes qu’à la loi et à la Constitution de San Andreas. L’intégrité de ses membres et leur neutralité sont garanties par un processus de sélection rigoureux, un encadrement strict, et une politique de transparence. Localisation Le siège du District Attorney’s Office est situé au Criminal Justice Center, Davis Avenue, dans le Davis Court. Il est accessible aux représentants des forces de l’ordre, aux avocats assermentés, et aux citoyens dans le cadre des procédures en cours. Soumettre un dossier, initier une procédure ou solliciter un suivi : 📎 Toute communication officielle avec le District Attorney’s Office doit se faire via les canaux prévus par la Team Leading Justice. L’ouverture d’une enquête ou d’un procès se fait exclusivement sur la base d’un dossier transmis par les autorités compétentes, accompagné des éléments probants nécessaires.
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