Bosko Messages août 27 Messages août 27 Tribunal Pénal de Los Santos – Division Sud (Los Santos Criminal Court – Southern District Division) Siège judiciaire compétent pour le sud de la ville de Los Santos Préambule Relevant de la juridiction pénale du Comté de Los Santos, la Division Sud du Tribunal Pénal constitue l’organe judiciaire compétent en matière criminelle pour les quartiers de Davis, Chamberlain Hills, Rancho, Strawberry, Carson, Elysian Island, La Puerta et Terminal. Instituée dans une logique de proximité judiciaire et de prise en compte des réalités sociales spécifiques aux secteurs sud de la ville, la Division Sud est une autorité reconnue par la Ville de Los Santos. Elle siège de manière permanente dans les locaux judiciaires attenants au Davis City Hall, dans un périmètre sécurisé et aménagé pour les audiences publiques. Attributions et compétences La Division Sud est compétente pour statuer sur l’ensemble des affaires de nature pénale relevant de sa circonscription territoriale. Elle instruit notamment : Les comparutions immédiates (flagrant délit, interpellation avec preuves matérielles immédiates). Les demandes de mise en liberté conditionnelle ou sous caution, avec ou sans garanties. Les procédures de négociation de peine (plea deal), selon les recommandations conjointes du bureau du procureur et de la défense. Les audiences de jugement pour délits et crimes de premier niveau (misdemeanor & felony). Les mandats d'arrêt, assignations à résidence, conditions de probation ou de libération conditionnelle. Les requêtes en révision de peine ou d’incarcération abusive. Les affaires concernant les mineurs, dans les cas où le tribunal pour mineurs n’est pas compétent ou disponible. En matière procédurale, le tribunal est également compétent pour l'homologation de scellés judiciaires, la gestion des preuves pénales déposées, et les audiences disciplinaires impliquant des forces de l’ordre, en lien avec l’Internal Affairs Division du LSPD. Organisation interne La Division Sud est constituée des corps judiciaires suivants : Un(e) magistrat(e) président(e), juge titulaire en charge de l’audiencement principal. Deux juges suppléants, assurant les audiences d'urgence, les comparutions simplifiées ou les remplacements. Un greffe judiciaire, chargé du traitement des dossiers, de la notification des décisions et de l’archivage. Un corps de clercs assermentés, en charge de la rédaction des procès-verbaux d’audience et des convocations. Des officiers judiciaires, agents de sécurité spécialisés dans la gestion des transfèrements, des prévenus et des protections. Le Bureau du Procureur du District (District Attorney – South Bureau), compétent pour soutenir l’accusation. Le Bureau du Défenseur Public, garant de l’accès au droit pour les citoyens sans représentation légale. Rapports avec les autres institutions Le Tribunal Pénal de la Division Sud agit en coordination directe avec : Le Los Santos Police Department, pour les procédures pénales et les transmissions de dossier. Le Davis Neighborhood Council, pour le relais des doléances communautaires ou plaintes d’intérêt général. Les services sociaux et de probation de la ville, dans le cadre des mesures alternatives à l’incarcération ou des programmes de réinsertion. Accès au tribunal et fonctionnement public Les audiences sont, par défaut, publiques et accessibles à la presse et à la population, sauf mentions contraires (affaires mineures, mineurs, sécurité renforcée, huis clos sur décision du magistrat). Les citoyens peuvent : Assister aux audiences en qualité d’observateurs. Formuler une plainte pénale par voie écrite, par l’intermédiaire du greffe. Demander la tenue d'une audience exceptionnelle en cas de litige ou d’abus présumé. Soumettre des demandes de libération sous caution, accompagnées de garanties et d’un plan de réinsertion. Adresser des lettres de recommandation ou de soutien pour un prévenu connu de la communauté.
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