Bosko

Tribunal Pénal de Los Santos – Division Sud (Los Santos Criminal Court – Southern District Division) Siège judiciaire compétent pour le sud de la ville de Los Santos Préambule Relevant de la juridiction pénale du Comté de Los Santos, la Division Sud du Tribunal Pénal constitue l’organe judiciaire compétent en matière criminelle pour les quartiers de Davis, Chamberlain Hills, Rancho, Strawberry, Carson, Elysian Island, La Puerta et Terminal. Instituée dans une logique de proximité judiciaire et de prise en compte des réalités sociales spécifiques aux secteurs sud de la ville, la Division Sud est une autorité reconnue par la Ville de Los Santos. Elle siège de manière permanente dans les locaux judiciaires attenants au Davis City Hall, dans un périmètre sécurisé et aménagé pour les audiences publiques. Attributions et compétences La Division Sud est compétente pour statuer sur l’ensemble des affaires de nature pénale relevant de sa circonscription territoriale. Elle instruit notamment : Les comparutions immédiates (flagrant délit, interpellation avec preuves matérielles immédiates). Les demandes de mise en liberté conditionnelle ou sous caution, avec ou sans garanties. Les procédures de négociation de peine (plea deal), selon les recommandations conjointes du bureau du procureur et de la défense. Les audiences de jugement pour délits et crimes de premier niveau (misdemeanor & felony). Les mandats d'arrêt, assignations à résidence, conditions de probation ou de libération conditionnelle. Les requêtes en révision de peine ou d’incarcération abusive. Les affaires concernant les mineurs, dans les cas où le tribunal pour mineurs n’est pas compétent ou disponible. En matière procédurale, le tribunal est également compétent pour l'homologation de scellés judiciaires, la gestion des preuves pénales déposées, et les audiences disciplinaires impliquant des forces de l’ordre, en lien avec l’Internal Affairs Division du LSPD. Organisation interne La Division Sud est constituée des corps judiciaires suivants : Un(e) magistrat(e) président(e), juge titulaire en charge de l’audiencement principal. Deux juges suppléants, assurant les audiences d'urgence, les comparutions simplifiées ou les remplacements. Un greffe judiciaire, chargé du traitement des dossiers, de la notification des décisions et de l’archivage. Un corps de clercs assermentés, en charge de la rédaction des procès-verbaux d’audience et des convocations. Des officiers judiciaires, agents de sécurité spécialisés dans la gestion des transfèrements, des prévenus et des protections. Le Bureau du Procureur du District (District Attorney – South Bureau), compétent pour soutenir l’accusation. Le Bureau du Défenseur Public, garant de l’accès au droit pour les citoyens sans représentation légale. Rapports avec les autres institutions Le Tribunal Pénal de la Division Sud agit en coordination directe avec : Le Los Santos Police Department, pour les procédures pénales et les transmissions de dossier. Le Davis Neighborhood Council, pour le relais des doléances communautaires ou plaintes d’intérêt général. Les services sociaux et de probation de la ville, dans le cadre des mesures alternatives à l’incarcération ou des programmes de réinsertion. Accès au tribunal et fonctionnement public Les audiences sont, par défaut, publiques et accessibles à la presse et à la population, sauf mentions contraires (affaires mineures, mineurs, sécurité renforcée, huis clos sur décision du magistrat). Les citoyens peuvent : Assister aux audiences en qualité d’observateurs. Formuler une plainte pénale par voie écrite, par l’intermédiaire du greffe. Demander la tenue d'une audience exceptionnelle en cas de litige ou d’abus présumé. Soumettre des demandes de libération sous caution, accompagnées de garanties et d’un plan de réinsertion. Adresser des lettres de recommandation ou de soutien pour un prévenu connu de la communauté.

Bar Association San Andreas “Upholding Justice Through Integrity” Présentation Fondée sous l’autorité de l’État de San Andreas, la Bar Association San Andreas (BASA) constitue l’unique institution juridique en charge de la régulation, de l’accréditation et de la supervision des avocats habilités à exercer sur le territoire. Elle veille à garantir un haut niveau de compétence et d’éthique au sein de la profession, en assurant la défense des principes fondamentaux de justice, de déontologie et de représentation équitable. Rôle et prérogatives La BASA est l’organisme responsable de : L’examen et la délivrance des licences d’exercice pour les avocats ; Le maintien d’un registre à jour des avocats autorisés à plaider devant les juridictions de San Andreas, notamment le Los Santos Criminal Court ; La supervision des activités des avocats et le respect de la déontologie professionnelle ; La mise en place de formations, séminaires ou réunions visant à maintenir un haut niveau de rigueur juridique au sein de la profession ; La collaboration avec les institutions judiciaires, le District Attorney's Office, les services de police, et l’ensemble des organes publics ou privés impliqués dans le traitement des affaires juridiques. Conditions d’adhésion Tout individu souhaitant intégrer le Barreau de San Andreas et exercer en tant qu’avocat doit déposer un dossier d’admission auprès du Conseil du Barreau. Ce dossier doit inclure : L’identité complète du candidat ; Son parcours académique ou juridique ; Ses motivations et domaines d’expertise ; Une lettre d’engagement au respect de la charte éthique de la BASA. Une fois reçu, le dossier est examiné par le Comité de Validation du Barreau, lequel se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’inscription, après entretien éventuel. Responsabilités des membres Les avocats inscrits au Barreau sont autorisés à : Représenter un client devant le Los Santos Criminal Court ; Assurer la défense pénale face au District Attorney's Office ; Traiter des affaires civiles, commerciales, contractuelles ou familiales ; Fonder un cabinet d’avocats seul ou en association ; Agir en tant que conseiller juridique auprès d’organisations ou de particuliers. Ils sont également tenus de respecter strictement les engagements suivants : Confidentialité absolue sur les dossiers traités ; Obligation de loyauté envers leurs clients et la justice ; Interdiction de cumuler leur activité avec toute fonction publique ou de police. Sanctions disciplinaires Tout manquement aux obligations déontologiques pourra entraîner : Un avertissement écrit ; Une suspension temporaire du droit d’exercer ; Une radiation définitive du Barreau, après délibération du Comité disciplinaire

[OOC] Organisation d'une scène judiciaire Ce présent document a pour objectif d’encadrer la mise en place et le déroulement des scènes judiciaires sur le serveur Echoes of Los Santos, en s’inspirant des institutions judiciaires de l'État de Californie, notamment de la ville de Los Angeles. Il s’adresse aux membres des forces de l’ordre, aux procureurs, aux avocats, aux membres du Los Santos Criminal Court ainsi qu’à toute personne souhaitant participer à un procès dans un cadre structuré et crédible. I. Architecture institutionnelle Le système judiciaire du serveur repose sur trois entités principales, chacune assumant un rôle distinct dans la chaîne procédurale : Le Los Santos Police Department (LSPD) Chargé de l’enquête initiale, de l’interpellation du suspect, et de la rédaction du rapport d’arrestation. Le District Attorney’s Office (Bureau du Procureur) Autorité chargée d’examiner les dossiers transmis par le LSPD afin de décider de l’opportunité de poursuites judiciaires. C’est ce bureau qui initie formellement les procédures judiciaires. Le Los Santos Criminal Court (LSCC) Juridiction compétente pour instruire les affaires pénales. Le LSCC est encadré par une équipe de direction (Team Leading) qui assure le recrutement, l’assignation et la supervision des juges et du personnel judiciaire. II. Déroulement d’une procédure judiciaire 1. Transmission du dossier par le LSPD Lorsqu’un suspect est appréhendé, le LSPD est tenu de constituer un dossier d’arrestation complet, comprenant notamment : Un résumé des faits, Les chefs d’accusation envisagés, Les preuves disponibles (témoignages, vidéos, éléments matériels, etc.), Une chronologie claire de l’arrestation. Ce dossier est ensuite formellement transmis au District Attorney’s Office. 2. Décision du Bureau du Procureur Le Bureau du Procureur procède à l’examen du dossier. Trois issues sont possibles : Poursuite : le procureur décide d’ouvrir une procédure judiciaire, en saisissant officiellement le Los Santos Criminal Court. Si le procès met plus d'une semaine pour avoir une date de comparution, le prévenu sera déféré à la prison du district sans amende et avec sa peine de prison divisée par deux. En cas de poursuite, les auteurs d'une infraction ou misdemeanor seront libérés dans l'attente de leur procès si ils n'ont pas de casier judiciaire, avec ou sans bracelet électronique à la bonne appréciation du procureur. Pour les felony (crimes), le suspect est tout de même placée en détention dans l'attente de son procès qu'il ai un casier judiciaire ou non mais sa peine est divisée par deux. IC, il restera en détention jusqu'au jour de sa comparution au tribunal. Pour les misdeamenors et infractions: si ils sont jugés coupable lors de leur comparution au tribunal, le juge est en droit de doubler la peine initialement prévue par le code pénal pour ces types d'infraction. NB: Si le prévenu ignore les demandes du tribunal ou ne se présente le jour de sa comparution, le juge peut émettre un avis de recherche à son encontre. D'un point de vue rôleplay, il est sorti en liberté surveillée et refuse de comparaître. Si le LSPD l'interpelle suite à l'avis de recherche, il sera réincarcéré et son personnage sera CK. Classement sans suite : le dossier est jugé insuffisant pour engager des poursuites. Le prévenu est alors en droit de déposer une plainte aux affaires internes du LSPD si il juge son arrestation ou sa détention arbitraire et sans fondement réel. Proposition d’un accord de plaider-coupable (plea deal) : une négociation peut être proposée entre le procureur et l’avocat de la défense. 3. Saisie du LSCC et organisation de l’audience Lorsque le dossier est transmis à la Cour, la Team Leading du Los Santos Criminal Court désigne un juge compétent et programme l’audience selon les disponibilités des parties concernées. III. Professions juridiques jouables et conditions d’accès A. Le juge Les juges sont exclusivement désignés et validés par l’équipe dirigeante du LSCC. Ils président les audiences, assurent le bon déroulement de la procédure et rendent la décision finale. B. Le procureur Le procureur est un représentant du District Attorney’s Office. Il a pour mission de défendre les intérêts de l’État et de porter l’accusation devant la Cour. Il est recruté directement par la direction du D.A.’s Office. C. L’avocat de la défense Tout joueur souhaitant incarner un avocat doit déposer une candidature auprès du Barreau de Los Santos, qui procède à l’évaluation de son profil et délivre, le cas échéant, une licence RP d’exercice. Un avocat ainsi reconnu peut représenter des clients devant la Cour dans le respect du cadre institutionnel. Les auto-représentations sont tolérées uniquement dans des cas particuliers (infractions mineures, absence d’avocat disponible, etc.) et doivent faire l’objet d’une validation préalable par l’administration. IV. Recommandations OOC pour une scène judiciaire réussie Préparation en amont : les échanges entre les différentes parties (police, procureur, avocat, juge) doivent être anticipés afin de garantir une scène fluide, crédible et équitable. Documentation complète : le dossier transmis par le LSPD doit être structuré, étayé et rédigé de manière sérieuse. Il constitue la base de la scène. Respect du réalisme : chaque acteur doit jouer son rôle de manière fidèle à ce qui se pratiquerait dans la réalité judiciaire californienne. Respect du calendrier procédural : les scènes doivent s'inscrire dans un délai RP raisonnable, ni trop précipité ni excessivement dilué. Fair-play : Il est demandé aux juges de faire preuve de fair-play dans le cas où la scène serait jouée correctement et en présence d'un avocat et d'un prévenu. V. Structure hiérarchique et validation Le bon fonctionnement de l’institution repose sur un cadre clair : Le Barreau de Los Santos supervise les candidatures des avocats. Le District Attorney’s Office centralise les dossiers transmis par le LSPD. Le Los Santos Criminal Court, encadré par sa Team Leading, arbitre les affaires et coordonne les procédures judiciaires. Pour toute question ou suggestion relative à la justice sur Echoes of Los Santos, vous pouvez contacter un membre du LSCC, du Bureau du Procureur, ou un administrateur général. Le staff se réserve le droit d’interrompre toute scène judiciaire jugée incohérente, mal encadrée ou non conforme à l’esprit du serveur.

DISTRICT ATTORNEY’S OFFICE Bureau du Procureur du Comté de Los Santos Présentation institutionnelle Le District Attorney’s Office (DAO) de Los Santos constitue l’autorité judiciaire chargée d’engager, de conduire et de superviser les poursuites pénales pour l’ensemble des crimes et délits commis sur le territoire du Comté de Los Santos, sous la juridiction de l'État de San Andreas. Institution publique rattachée à la Justice Department of San Andreas, le DAO a pour mission de représenter l’État dans toutes les procédures pénales portées devant le Los Santos Criminal Court (LSCC). Il agit dans le respect strict de la loi et dans l’intérêt général, en veillant à l’application des normes pénales tout en garantissant un équilibre entre la répression des actes criminels et la préservation des droits fondamentaux des citoyens. Attributions et compétences Le Bureau du Procureur exerce une mission de poursuite judiciaire indépendante, centrée sur les responsabilités suivantes : Réception, analyse et instruction des dossiers transmis par les forces de l’ordre, notamment le Los Santos Police Department (LSPD) ; Qualification juridique des faits reprochés aux individus placés en garde à vue ou inculpés ; Décision d’engagement ou de classement des poursuites selon la gravité des infractions et l’opportunité de l’action publique ; Représentation exclusive de l’accusation devant les juridictions pénales, y compris dans les affaires majeures soumises à un jury populaire ; Négociation, le cas échéant, d’accords de type plea bargain (plaider-coupable), dans le respect du Code pénal de San Andreas ; Supervision du suivi des peines, coordination avec les services de probation, et relations étroites avec les institutions judiciaires partenaires. Organisation interne Le District Attorney’s Office est dirigé par un District Attorney (DA), magistrat élu ou nommé par l’État, qui assume la pleine responsabilité de l’autorité des poursuites publiques dans le Comté de Los Santos. Il est assisté par une équipe de Deputy District Attorneys (DDA), également appelés Assistant District Attorneys (ADA), qui instruisent les dossiers et représentent le parquet à l’audience. Chaque ADA est affecté à un secteur précis : criminalité générale, affaires sensibles, crimes majeurs, jeunesse délinquante, corruption, etc. Le Bureau fonctionne en étroite liaison avec le Los Santos Criminal Court (LSCC), notamment pour la planification des audiences, la gestion des dossiers à charge, et la convocation des témoins. Procédure d’instruction et saisine Dans le cadre d’une procédure pénale, le déroulement est le suivant : Le Los Santos Police Department procède à l’interpellation d’un ou plusieurs individus dans le cadre d’une infraction présumée ; À l’issue de l’enquête préliminaire ou de la garde à vue, le dossier est transmis au District Attorney’s Office pour examen ; Le DAO décide de poursuivre ou de classer l’affaire, en fonction de la nature des faits, des preuves disponibles, et de l’intérêt de la justice ; En cas de poursuite, le procureur saisit officiellement le Los Santos Criminal Court, convoque les parties, établit l’acte d’accusation et conduit l’ensemble de l’argumentation à l’audience ; Le procès est tenu publiquement ou en huis clos selon les circonstances, et peut aboutir à une condamnation, un acquittement, ou un accord négocié. Indépendance et impartialité Le District Attorney’s Office agit en toute indépendance des pouvoirs politiques, administratifs ou policiers. Il ne rend de comptes qu’à la loi et à la Constitution de San Andreas. L’intégrité de ses membres et leur neutralité sont garanties par un processus de sélection rigoureux, un encadrement strict, et une politique de transparence. Localisation Le siège du District Attorney’s Office est situé au Criminal Justice Center, Davis Avenue, dans le Davis Court. Il est accessible aux représentants des forces de l’ordre, aux avocats assermentés, et aux citoyens dans le cadre des procédures en cours. Soumettre un dossier, initier une procédure ou solliciter un suivi : 📎 Toute communication officielle avec le District Attorney’s Office doit se faire via les canaux prévus par la Team Leading Justice. L’ouverture d’une enquête ou d’un procès se fait exclusivement sur la base d’un dossier transmis par les autorités compétentes, accompagné des éléments probants nécessaires.

[OOC] Organisation d’une scène judiciaire Ce présent document a pour objectif d’encadrer la mise en place et le déroulement des scènes judiciaires sur le serveur Echoes of Los Santos, en s’inspirant des institutions judiciaires de l'État de Californie, notamment de la ville de Los Angeles. Il s’adresse aux membres des forces de l’ordre, aux procureurs, aux avocats, aux membres du Los Santos Criminal Court ainsi qu’à toute personne souhaitant participer à un procès dans un cadre structuré et crédible. I. Architecture institutionnelle Le système judiciaire du serveur repose sur trois entités principales, chacune assumant un rôle distinct dans la chaîne procédurale : Le Los Santos Police Department (LSPD) Chargé de l’enquête initiale, de l’interpellation du suspect, et de la rédaction du rapport d’arrestation. Le District Attorney’s Office (Bureau du Procureur) Autorité chargée d’examiner les dossiers transmis par le LSPD afin de décider de l’opportunité de poursuites judiciaires. C’est ce bureau qui initie formellement les procédures judiciaires. Le Los Santos Criminal Court (LSCC) Juridiction compétente pour instruire les affaires pénales. Le LSCC est encadré par une équipe de direction qui assure le recrutement, l’assignation et la supervision des juges et du personnel judiciaire. II. Déroulement d’une procédure judiciaire 1. Transmission du dossier par le LSPD Lorsqu’un suspect est appréhendé, le LSPD est tenu de constituer un dossier d’arrestation complet, comprenant notamment : Un résumé des faits, Les chefs d’accusation envisagés, Les preuves disponibles (témoignages, vidéos, éléments matériels, etc.), Une chronologie claire de l’arrestation. Ce dossier est ensuite formellement transmis au District Attorney’s Office. 2. Décision du Bureau du Procureur Le Bureau du Procureur procède à l’examen du dossier. Trois issues sont possibles : Poursuite : le procureur décide d’ouvrir une procédure judiciaire, en saisissant officiellement le Los Santos Criminal Court. Si le procès met plus d'une semaine pour avoir une date de comparution, le prévenu sera déféré à la prison du district sans amende et avec sa peine de prison divisée par deux. En cas de poursuite, les auteurs d'une infraction ou misdemeanor seront libérés dans l'attente de leur procès si ils n'ont pas de casier judiciaire, avec ou sans bracelet électronique à la bonne appréciation du procureur. Pour les felony (crimes), le suspect est tout de même placée en détention dans l'attente de son procès qu'il ai un casier judiciaire ou non mais sa peine est divisée par deux. IC, il restera en détention jusqu'au jour de sa comparution au tribunal. Pour les misdeamenors et infractions: si ils sont jugés coupable lors de leur comparution au tribunal, le juge est en droit de doubler la peine initialement prévue par le code pénal pour ces types d'infraction. NB: Si le prévenu ignore les demandes du tribunal ou ne se présente le jour de sa comparution, le juge peut émettre un avis de recherche à son encontre. D'un point de vue rôleplay, il est sorti en liberté surveillée et refuse de comparaître. Si le LSPD l'interpelle suite à l'avis de recherche, il sera réincarcéré et son personnage sera CK. Classement sans suite : le dossier est jugé insuffisant pour engager des poursuites. Le prévenu est alors en droit de déposer une plainte aux affaires internes du LSPD si il juge son arrestation ou sa détention arbitraire et sans fondement réel. Proposition d’un accord de plaider-coupable (plea deal) : une négociation peut être proposée entre le procureur et l’avocat de la défense. 3. Saisie du LSCC et organisation de l’audience Lorsque le dossier est transmis à la Cour, la Team Leading du Los Santos Criminal Court désigne un juge compétent et programme l’audience selon les disponibilités des parties concernées. III. Professions juridiques jouables et conditions d’accès A. Le juge Les juges sont exclusivement désignés et validés par l’équipe dirigeante du LSCC. Ils président les audiences, assurent le bon déroulement de la procédure et rendent la décision finale. B. Le procureur Le procureur est un représentant du District Attorney’s Office. Il a pour mission de défendre les intérêts de l’État et de porter l’accusation devant la Cour. Il est recruté directement par la direction du D.A.’s Office. C. L’avocat de la défense Tout joueur souhaitant incarner un avocat doit déposer une candidature auprès du Barreau de Los Santos, qui procède à l’évaluation de son profil et délivre, le cas échéant, une licence RP d’exercice. Un avocat ainsi reconnu peut représenter des clients devant la Cour dans le respect du cadre institutionnel. Les auto-représentations sont tolérées uniquement dans des cas particuliers (infractions mineures, absence d’avocat disponible, etc.) et doivent faire l’objet d’une validation préalable par l’administration. IV. Recommandations OOC pour une scène judiciaire réussie Préparation en amont : les échanges entre les différentes parties (police, procureur, avocat, juge) doivent être anticipés afin de garantir une scène fluide, crédible et équitable. Documentation complète : le dossier transmis par le LSPD doit être structuré, étayé et rédigé de manière sérieuse. Il constitue la base de la scène. Respect du réalisme : chaque acteur doit jouer son rôle de manière fidèle à ce qui se pratiquerait dans la réalité judiciaire californienne. Respect du calendrier procédural : les scènes doivent s'inscrire dans un délai RP raisonnable, ni trop précipité ni excessivement dilué. Fair-play : Il est demandé aux juges de faire preuve de fair-play dans le cas où la scène serait jouée correctement et en présence d'un avocat et d'un prévenu. V. Structure hiérarchique et validation Le bon fonctionnement de l’institution repose sur un cadre clair : Le Barreau de Los Santos supervise les candidatures des avocats. Le District Attorney’s Office centralise les dossiers transmis par le LSPD. Le Los Santos Criminal Court, encadré par sa Team Leading, arbitre les affaires et coordonne les procédures judiciaires. Pour toute question ou suggestion relative à la justice sur Echoes of Los Santos, vous pouvez contacter un membre du LSCC, du Bureau du Procureur, ou un administrateur général. Le staff se réserve le droit d’interrompre toute scène judiciaire jugée incohérente, mal encadrée ou non conforme à l’esprit du serveur.

[OOC] Organisation d'une scène judiciaire Ce présent document a pour objectif d’encadrer la mise en place et le déroulement des scènes judiciaires sur le serveur Echoes of Los Santos, en s’inspirant des institutions judiciaires de l'État de Californie, notamment de la ville de Los Angeles. Il s’adresse aux membres des forces de l’ordre, aux procureurs, aux avocats, aux membres du Los Santos Criminal Court ainsi qu’à toute personne souhaitant participer à un procès dans un cadre structuré et crédible. I. Architecture institutionnelle Le système judiciaire du serveur repose sur trois entités principales, chacune assumant un rôle distinct dans la chaîne procédurale : Le Los Santos Police Department (LSPD) Chargé de l’enquête initiale, de l’interpellation du suspect, et de la rédaction du rapport d’arrestation. Le District Attorney’s Office (Bureau du Procureur) Autorité chargée d’examiner les dossiers transmis par le LSPD afin de décider de l’opportunité de poursuites judiciaires. C’est ce bureau qui initie formellement les procédures judiciaires. Le Los Santos Criminal Court (LSCC) Juridiction compétente pour instruire les affaires pénales. Le LSCC est encadré par une équipe de direction (Team Leading) qui assure le recrutement, l’assignation et la supervision des juges et du personnel judiciaire. II. Déroulement d’une procédure judiciaire 1. Transmission du dossier par le LSPD Lorsqu’un suspect est appréhendé, le LSPD est tenu de constituer un dossier d’arrestation complet, comprenant notamment : Un résumé des faits, Les chefs d’accusation envisagés, Les preuves disponibles (témoignages, vidéos, éléments matériels, etc.), Une chronologie claire de l’arrestation. Ce dossier est ensuite formellement transmis au District Attorney’s Office. 2. Décision du Bureau du Procureur Le Bureau du Procureur procède à l’examen du dossier. Trois issues sont possibles : Poursuite : le procureur décide d’ouvrir une procédure judiciaire, en saisissant officiellement le Los Santos Criminal Court. Si le procès met plus d'une semaine pour avoir une date de comparution, le prévenu sera déféré à la prison du district sans amende et avec sa peine de prison divisée par deux. En cas de poursuite, les auteurs d'une infraction ou misdemeanor seront libérés dans l'attente de leur procès si ils n'ont pas de casier judiciaire, avec ou sans bracelet électronique à la bonne appréciation du procureur. Pour les felony (crimes), le suspect est tout de même placée en détention dans l'attente de son procès qu'il ai un casier judiciaire ou non mais sa peine est divisée par deux. IC, il restera en détention jusqu'au jour de sa comparution au tribunal. Pour les misdeamenors et infractions: si ils sont jugés coupable lors de leur comparution au tribunal, le juge est en droit de doubler la peine initialement prévue par le code pénal pour ces types d'infraction. NB: Si le prévenu ignore les demandes du tribunal ou ne se présente le jour de sa comparution, le juge peut émettre un avis de recherche à son encontre. D'un point de vue rôleplay, il est sorti en liberté surveillée et refuse de comparaître. Si le LSPD l'interpelle suite à l'avis de recherche, il sera réincarcéré et son personnage sera CK. Classement sans suite : le dossier est jugé insuffisant pour engager des poursuites. Le prévenu est alors en droit de déposer une plainte aux affaires internes du LSPD si il juge son arrestation ou sa détention arbitraire et sans fondement réel. Proposition d’un accord de plaider-coupable (plea deal) : une négociation peut être proposée entre le procureur et l’avocat de la défense. 3. Saisie du LSCC et organisation de l’audience Lorsque le dossier est transmis à la Cour, la Team Leading du Los Santos Criminal Court désigne un juge compétent et programme l’audience selon les disponibilités des parties concernées. III. Professions juridiques jouables et conditions d’accès A. Le juge Les juges sont exclusivement désignés et validés par l’équipe dirigeante du LSCC. Ils président les audiences, assurent le bon déroulement de la procédure et rendent la décision finale. B. Le procureur Le procureur est un représentant du District Attorney’s Office. Il a pour mission de défendre les intérêts de l’État et de porter l’accusation devant la Cour. Il est recruté directement par la direction du D.A.’s Office. C. L’avocat de la défense Tout joueur souhaitant incarner un avocat doit déposer une candidature auprès du Barreau de Los Santos, qui procède à l’évaluation de son profil et délivre, le cas échéant, une licence RP d’exercice. Un avocat ainsi reconnu peut représenter des clients devant la Cour dans le respect du cadre institutionnel. Les auto-représentations sont tolérées uniquement dans des cas particuliers (infractions mineures, absence d’avocat disponible, etc.) et doivent faire l’objet d’une validation préalable par l’administration. IV. Recommandations OOC pour une scène judiciaire réussie Préparation en amont : les échanges entre les différentes parties (police, procureur, avocat, juge) doivent être anticipés afin de garantir une scène fluide, crédible et équitable. Documentation complète : le dossier transmis par le LSPD doit être structuré, étayé et rédigé de manière sérieuse. Il constitue la base de la scène. Respect du réalisme : chaque acteur doit jouer son rôle de manière fidèle à ce qui se pratiquerait dans la réalité judiciaire californienne. Respect du calendrier procédural : les scènes doivent s'inscrire dans un délai RP raisonnable, ni trop précipité ni excessivement dilué. Fair-play : Il est demandé aux juges de faire preuve de fair-play dans le cas où la scène serait jouée correctement et en présence d'un avocat et d'un prévenu. V. Structure hiérarchique et validation Le bon fonctionnement de l’institution repose sur un cadre clair : Le Barreau de Los Santos supervise les candidatures des avocats. Le District Attorney’s Office centralise les dossiers transmis par le LSPD. Le Los Santos Criminal Court, encadré par sa Team Leading, arbitre les affaires et coordonne les procédures judiciaires. Pour toute question ou suggestion relative à la justice sur Echoes of Los Santos, vous pouvez contacter un membre du LSCC, du Bureau du Procureur, ou un administrateur général. Le staff se réserve le droit d’interrompre toute scène judiciaire jugée incohérente, mal encadrée ou non conforme à l’esprit du serveur.

Règlement général d'Echoes of Los Santos Article 0 — Principes fondamentaux 0.1 — Usage du bon sens Chaque joueur s'engage à adopter un comportement logique, respectueux et cohérent avec l'esprit du serveur. Il est impossible de prévoir une règle pour chaque situation. Il vous incombe donc de faire appel à votre jugement pour évaluer si vos actions sont en accord avec l'immersion, le fair-play et la qualité du jeu de rôle. 0.2 — Pouvoir discrétionnaire de l'administration Les membres de l'administration ont pleine compétence pour intervenir dans toute situation susceptible de nuire à l'expérience de jeu. Leur action peut concerner aussi bien des comportements perturbateurs, des dérives RP ou des abus de script. Les administrateurs peuvent prendre des décisions, y compris en l'absence de disposition explicite dans le présent règlement. Article 1 — Courtoisie et comportement général Le respect mutuel est une exigence fondamentale. Tout comportement insultant, provocateur ou agressif, qu'il soit verbal ou comportemental, est prohibé, en particulier à l'égard de l'équipe administrative. Le RP prévaut dans toutes les situations. Il est formellement interdit d'interrompre une scène de manière volontaire ou de s'en extraire sans justification RP. Les désaccords ou violations suspectées doivent être signalés a posteriori (ticket InGame, forum...), jamais en interrompant la scène. Les décisions de l'administration doivent être respectées. En cas de contestation, un rapport formel pourra être déposé via le forum. Sont notamment proscrits : Les insultes OOC, que ce soit via le chat, les messages privés ou les plateformes externes. Le contournement de sanctions (ban evad) Le refus de jouer une scène impliquant son personnage. L'utilisation d'informations ou relations OOC à des fins IC. L'absence prolongée ou répétée en scène (AFK) sans justification. Article 2 — Powergaming et Force RP 2.1 — Powergaming (PG) Le Powergaming (abus de mécaniques ou actions irréalistes sans contrepartie RP crédible) est interdit. Du coup, toute action physiquement impossible ou incohérente avec la réalité est interdite. Il en va de même pour l'utilisation de mécanismes de jeu sans roleplay préalable. Exemples : Réaliser une action surhumaine comme par exemple déplacer un SUV avec ses bras. Sauter d'un toit sans jouer de blessure. 2.2 — Force RP Imposer une action à un autre joueur sans lui laisser le temps ou la liberté de réagir est interdit. Les scènes doivent être dynamiques, interactives et réalistes. Exemples : /me frappe Marc et le met KO (aucune place à la réaction). Empêcher un joueur de fuir ou de se défendre sans raison RP valable. ⚠️ Le RP de la peur est obligatoire : un personnage non armé ou seul face à plusieurs assaillants doit adapter son comportement. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions, voire un CK en cas de scène critique. 2.3 — Cas spécifiques : Looting : interdiction formelle de ramasser des objets sur un corps sans autorisation administrative. Seuls les forces de l'ordre et le LSFD sont habilités à le faire. Toute destruction volontaire (exemple : incendie) doit faire l'objet d'une autorisation administrative. La propriété sera déclarée inutilisable pendant un temps déterminé par l'Illegal Faction Management. Article 3 — Metagaming L'utilisation d'informations obtenues en dehors du jeu (discord, stream et compagnie) dans le cadre RP est formellement interdite. Rappels : Vos personnages ne peuvent interagir ni directement ni indirectement entre eux. Aucune transmission d'information IC via un personnage tiers ou média externe n'est tolérée. Il est interdit de reconnaître un personnage via son nom affiché en jeu, sans justification RP (ex : vitres teintées, appel téléphonique...). Article 4 — Deathmatching (DM) Attaquer ou tuer un autre joueur sans motif RP tangible est interdit. La provocation uniquement pour générer une justification de meurtre est prohibée. L'homicide d'un agent de l'ordre est toléré uniquement si votre personnage est en situation de danger imminent ou risque une condamnation pénale définitive (exemple : prison à vie), sauf scène spécifique validée par l'IFM. Article 5 — Comportement en jeu Chaque joueur doit adopter un comportement exemplaire en toutes circonstances. Les attitudes toxiques, provocations, insultes ou harcèlement (en jeu, sur le forum ou discord) sont interdits. Le respect mutuel entre joueurs et envers l'administration est une condition essentielle de l'expérience sur Echoes of Los Santos. Article 6 — Utilisation des véhicules L'usage des véhicules doit respecter les limites du réalisme. Les drive-by systématiques, courses poursuites sans raison RP valable ou manœuvres absurdes (exemple : conduite à contre-sens prolongée) sont interdits. Les véhicules doivent être utilisés dans le cadre d'un roleplay cohérent. L'utilisation constante de supercars par des personnages sans justification financière crédible sera sanctionnée. Article 7 — Usage des armes L'utilisation d'armes à feu ou blanches doit toujours être justifiée par un RP clair. Il est interdit de sortir une arme en pleine rue sans contexte, de tirer à vue sans escalade RP ou d'abuser d'armes lourdes hors contexte. Article 8 — Usage des communications vocales Le serveur est 100 % écrit. Toute utilisation de la voix, en jeu ou via applications tierces (Discord, Teamspeak...), est interdite pendant les scènes RP et sera lourdement sanctionnée. Les communications vocales sont tolérées uniquement hors RP (support, questions, événements communautaires), jamais en interaction avec une scène en jeu. Article 9 — Gestion de la mort RP (CK) Le Character Kill (CK) désigne la mort définitive d'un personnage. Il entraîne l'interdiction de rejouer ce personnage, son identité, ses relations ou son histoire. Un CK peut survenir : À la demande du joueur. À la suite d'une sanction administrative. À la suite d'une scène validée par l'IFM. Sur décision d'un leader de faction concernant un membre (après accord IFM). Toute mise en scène de CK doit être validée et accompagnée d'un dossier complet (motivations, preuves RP, antécédents). Article 10 — Changement de personnage Tout joueur peut créer jusqu'à deux personnages, à condition de maintenir un jeu cohérent. Les personnages doivent être indépendants : aucune interaction directe ou transfert d'avantages entre ses propres personnages n'est toléré. Article 11 — Déconnexions et scènes en cours Il est interdit de se déconnecter volontairement pour échapper à une scène (fuite, arrestation, braquage, etc.). Toute déconnexion doit être signalée immédiatement au staff (forum ou discord) avec explication. Une tolérance de 30 minutes est imposée après une scène illégale ou majeure pour permettre aux autres joueurs (forces de l'ordre, factions, etc.) d'interagir de manière réaliste. Article 12 — Utilisation du /me et /do Les commandes /me et /do sont obligatoires pour décrire les actions et le contexte visible. Un usage incorrect ou l'omission systématique nuit à la qualité RP et peut être sanctionné. Exemples : /me sort lentement un revolver de sa ceinture. /do Le capot du véhicule est encore tiède. Article 13 — Abus de bug ou de mécanique Tout bug ou faille doit être signalé immédiatement à l'équipe de développement. L'exploitation volontaire d'un bug ou d'un déséquilibre est sanctionnée, jusqu'au bannissement. Article 14 — Partage de compte et sécurité Chaque compte est strictement personnel. Il est interdit de prêter, donner ou vendre son compte. Le joueur reste responsable de toute activité effectuée sur son compte. Il est recommandé d'utiliser un mot de passe fort et unique. Article 15 — Respect de la confidentialité et des données Il est interdit de divulguer les informations personnelles d'un joueur (identité, localisation, photos, données privées...). Toute atteinte à la vie privée sera traitée avec la plus grande fermeté. Article 16 — Réclamations et contestations Tout joueur peut contester une sanction ou signaler un abus via les canaux prévus (forum, tickets...). Les réclamations doivent être respectueuses, argumentées et accompagnées de preuves si nécessaire. Les abus de signalement ou tentatives de pression sur le staff sont interdits. Article 17 - Respect du joueur en situation de contrainte script Il est formellement interdit de profiter de la contrainte d'un script pour engager une interaction hostile à l'encontre d'un personnage. Ainsi, lorsqu'un joueur est manifestement immobilisé ou occupé par une mécanique de jeu (par exemple : dans le menu qui permet de changer ses vêtements, au salon de coiffure, d'un menu d'achat ou toute autre interface), c'est prohibé de : Le racketter ou lui extorquer des biens Le frapper ou le tuer Initier une agression ou toute action hostile, quelle qu'en soit la nature À ne pas prendre en compte si la scène a été initiée ailleurs en premier lieu et il est également proscrit de se réfugier dans l'une de ces zones pour se sentir protégé. Cette règle vise à garantir l'équité des interactions, à prévenir les abus et à préserver l'immersion roleplay. Toute infraction sera sanctionnée avec la plus grande fermeté. ⚠️ La liste des règles n'est pas exhaustive. Le règlement est évolutif et doit être consulté régulièrement.

Echoes of Los Santos – Cadre RP et règles de conduite Les scènes illégales constituent un pilier important du serveur Echoes of Los Santos. Afin de garantir un environnement de jeu équilibré, cohérent et immersif, ces scènes sont soumises à un cadre réglementaire spécifique. Le présent règlement vise à encadrer les activités criminelles, à préserver la qualité du roleplay, à éviter les abus et à protéger l'expérience de jeu des autres participants. L'ensemble des règles ci-dessous est à respecter scrupuleusement. Tout manquement pourra donner lieu à des sanctions administratives, à un retour Illegal Faction Management ou dans les cas les plus graves, à une exclusion définitive du serveur. 1. Définition et encadrement des brawls Un brawl est défini comme une bagarre impliquant plus de six joueurs s'affrontant à mains nues ou avec des armes blanches. Règles applicables : Il est strictement interdit de sortir ou d'utiliser une arme à feu durant un brawl. L'usage du plaquage scripté (tackle) est également prohibé. Il n'existe aucune limite maximale de participants à un brawl. Les forces de l'ordre ne peuvent intervenir dans le brawl que si au moins trois policiers sont présents simultanément sur les lieux et uniquement si le nombre de participants est égal ou supérieur à huit. Les forces de l'ordre sont toutefois autorisées à intervenir en aval de la scène pour interpeller les fuyards ou personnes blessées. L'objectif est de permettre à ce type de scène communautaire de se dérouler de manière fluide, sans interruption extérieure injustifiée, tout en conservant une dimension de risque et de conséquence. 2. Roleplay offensif Certaines scènes à forte connotation émotionnelle ou choquante doivent être strictement encadrées, voire interdites, pour préserver le confort et la sécurité psychologique de l’ensemble des joueurs. Sont formellement interdites : Viol Démembrement Cannibalisme Zoophilie Pédophilie Nécrophilie Inceste Harcèlement sexuel Exception encadrée : les scènes de torture légère sont tolérées uniquement si : Toutes les parties impliquées donnent leur accord explicite en OOC. La scène reste modérée, crédible et proportionnée à l’enjeu RP. Elle peut être interrompue à tout moment à la demande d'un joueur. De plus, ce type de scène doit impérativement être joué dans un lieu isolé et hors de portée des autres joueurs. Si un administrateur considère que l’emplacement est trop public ou inapproprié, il pourra mettre fin à la scène. Enfin, tout joueur qui pénètre volontairement dans une scène marquée comme sensible est présumé avoir consenti à en être témoin, sauf signalement immédiat. 3. Activités illégales (vols, braquages, rackets, cambriolages, arnaques, kidnappings) 3.1 – Zone d’application Il n'existe aucune safe zone ou zone hors-RP. Toute la zone de jeu peut faire l'objet d’une activité illégale, dans la mesure où le contexte est cohérent et qu'un appel au 911 par PNJ pourrait être supposé. Certaines zones sensibles (bâtiments officiels, lieux à forte densité policière) sont sous surveillance renforcée, mais non interdites d’action illégale. Il est formellement interdit de profiter de la contrainte d'un script pour engager une interaction hostile à l'encontre d'un personnage (voir article 18 du règlement général). 3.2 – Vols de véhicules Le vol de véhicule doit rester exceptionnel et intégré dans un contexte RP clair. Le vol en boucle, dans l'unique but de fouiller des coffres est interdit. Le carjacking (vol d’un véhicule en présence de son conducteur) est autorisé uniquement s’il : ◦ est justifié RP, ◦ s'inscrit dans une scène cohérente (approche, menace, dialogue), ◦ inclut l’utilisation de commandes /me obligatoires. 3.3 – Cambriolages Un groupe ne peut effectuer qu'un cambriolage tous les cinq jours (tous participants confondus : intérieur, guetteurs, conducteurs). Une planification RP crédible est exigée (repérage, organisation, mise en scène). En cas de cambriolage de planque ou de laboratoire, des preuves concrètes du repérage ou de la découverte doivent être fournies (captures d’écran, dialogues, filature). En l’absence de preuve, la scène sera annulée. Exceptions (hors cooldown) : Le homejacking (vol avec occupants présents et porte ouverte). Le vol d'inventaire dans une propriété dont vous possédez les clés. ⚠️ Il est strictement interdit de se déconnecter volontairement avec des sacs contenant des objets illégaux (armes, drogues) pour éviter leur perte. ⚠️ Il est également interdit d'utiliser un véhicule comme cachette “hors RP”. 3.4 – Braquages Tous les braquages doivent être autorisés par un administrateur via ticket InGame. Aucun braquage ne peut avoir lieu sans validation. En fonction du contexte (tension IC, présence LSPD, situation générale), un refus peut être opposé. 3.5 – Rackets Un groupe de voleurs ne peut organiser qu'un seul racket toutes les 24 heures. Il est permis de forcer une personne à effectuer un retrait bancaire (max. 5 000 $), mais la présence d'un administrateur est obligatoire pour cette étape. La victime peut être délestée de tous ses objets, drogues ou armes, dans les limites du réalisme. Il est interdit de tuer une victime après un racket, sauf si elle résiste activement ou menace directement les agresseurs. 3.6 – Arnaques Les escroqueries RP sont autorisées si elles sont cohérentes et jouées avec soin. Il est strictement interdit d'arnaquer un joueur concernant une propriété ou un véhicule. Aucun plafond financier n'existe : les montants gagnés doivent simplement rester crédibles et cohérents. 3.7 – Kidnappings et séquestrations Un kidnapping doit avoir un objectif RP clair, pertinent et proportionné. Une personne kidnappée peut être retenue au maximum 24 heures RP. Cette durée doit être justifiée et ne peut servir à empêcher un joueur de profiter du jeu de manière abusive. Il est interdit de kidnapper uniquement pour racketter. Confisquer une arme ou un téléphone est toléré. Tout autre objet de valeur est considéré comme un racket, donc soumis aux règles de cooldown. 4. Règles spécifiques aux fusillades Les fusillades doivent rester rares, lourdes de conséquences et mises en scène avec soin. Règles : Un maximum de six attaquants est autorisé par camp (comprend tireurs, guetteurs, chauffeurs). Il est interdit de rester durablement sur les lieux après les tirs (looting, narguer la police, prendre des photos), sauf si l'on est blessé ou interpellé. Le LSPD doit adapter son comportement au danger réel. En cas de fusillade avec plus de quatre tireurs visibles, les policiers doivent : ◦ jouer leur peur de manière crédible (prise de couverture, hésitation, stress), ◦ appeler des renforts ou attendre des unités spécialisées, ◦ ne pas s'engager seuls face à un groupe armé. ⚠️ Tout comportement irréaliste ou suicidaire d'un agent pourra faire l'objet d'un retour LFM. 5. Délai de déconnexion Tout joueur impliqué dans une action illégale (racket, braquage, fusillade, cambriolage et compagnie) doit rester connecté au minimum 30 minutes après la scène. Ce délai vise à permettre aux forces de l'ordre d’intervenir, de recueillir des preuves ou d'ouvrir une enquête. 6. Le heal en fusillade Il est autorisé de prendre de la drogue en fusillade, à condition d’avoir fait une scène avec un /me d’au moins 20 caractères. Les binds sont interdits. Le LSPD est autorisé à récupérer un second gilet pare-balles en fusillade, à condition d’avoir fait une scène avec un /me d’au moins 20 caractères. Les binds sont interdits.

Echoes of Los Santos repose sur un système de factions illégales encadrées et intégrées au lore du serveur, en lien étroit avec la zone restreinte de jeu (South Los Santos) et les dynamiques communautaires en place. Si vous souhaitez créer une organisation illégale structurée (gang de rue, mafia, MC, crew ou réseau indépendant), vous devez impérativement passer par une procédure de dépôt de candidature. Étapes de la procédure Créez un thread dans la section "création de factions illégales". Ce thread ne sera visible que par vous et les membres de l'Illegal Faction Management (IFM). Il restera confidentiel jusqu'à validation. Présentez votre faction selon les conditions listées ci-dessous. Attendez une réponse officielle de l'IFM (positive ou négative). Le staff interviendra à la suite de votre message. En cas d'acceptation, vous pourrez créer votre topic dans la section "Factions illégales officielles" du forum. Contenu obligatoire de votre candidature Chaque candidature doit contenir les informations suivantes : Informations générales Nom de la faction (original, non relié à une organisation réelle connue) Type d'organisation (gang, mafia, MC, crew, etc.) Territoire souhaité (pour les gangs uniquement, en indiquant le numéro de zone sur la carte fournie) Présentation du concept (vision, fonctionnement, codes, objectifs narratifs) Hiérarchie interne (notamment les HR et leaders IC/OOC) Informations OOC Pseudonyme de chaque membre Ancienneté dans le RP écrit Personnages ou factions notables incarnés par les membres Conditions d'éligibilité (pour toutes les factions) Minimum 5 joueurs pour proposer une mafia, un gang de rue ou un MC Minimum 2 joueurs pour les groupes criminels indépendants Seulement trois mafias seront autorisées à l'ouverture du serveur Le nom de la faction doit être totalement original, sans ressemblance directe avec un cartel, une mafia ou un gang réel (conformément aux règles FiveM) Pour les gangs : Indiquez le territoire souhaité, numéroté de 1 à 12 sur la carte des quartiers disponibles sous réserve de validation par l’IFM. Pour les MC : Indiquez-nous si vous souhaitez intégrer au jeu un cuir personnalisé avec votre emblème. Pour les premiers MC du serveur, l'intégration In Game sera offerte. Recommandations importantes Vos membres doivent avoir une expérience minimale du RP écrit. Les candidatures "troll", incohérentes ou incomplètes seront rejetées sans réponse. Une faction acceptée implique une attente élevée en matière de qualité RP, de longévité, de cohérence et de respect du lore. Toute faction inactive ou en infraction avec les règles pourra être dissoute sans préavis par l'Illegal Faction Management. Turf map :

🏛️ DAVIS NEIGHBORHOOD COUNCIL Structure interne & Répartition des fonctions Poste officiel — Ville de Los Santos / District Sud Organisation interne du Conseil de Quartier Le Davis Neighborhood Council est structuré autour d’un bureau exécutif et de représentants sectoriels, tous désignés ou élus selon les statuts du Charter 8.2 du Department of Neighborhood Empowerment (DONE-LS). Cette organisation vise à garantir la représentativité, la transparence et l’efficacité des actions menées à l’échelle du quartier. Chaque poste a des responsabilités définies, compatibles avec les exigences de la Ville de Los Santos, tout en étant adaptées aux spécificités sociales, économiques et culturelles du quartier de Davis. 🏛️ Bureau exécutif 1. Chef du District Sud "Porte-parole légitime du quartier, garant du bon fonctionnement du Conseil." Représente officiellement le DNC auprès de la Ville de Los Santos, du LSPD, et des partenaires institutionnels Préside les sessions plénières Coordonne les actions du Conseil et veille à leur cohérence avec les règlements municipaux Peut prendre la parole publiquement au nom du quartier Dispose d’un droit de convocation extraordinaire en cas de crise 2. Chef-Assistant du District Sud "Bras droit du chef, relais opérationnel dans la gestion quotidienne." Remplace le Chef en cas d’absence Supervise l’ensemble des commissions thématiques Coordonne les missions intersectorielles Gère les invitations officielles et les relations partenaires 3. Secrétaire Général "Gardien de la mémoire administrative du Conseil." Rédige les procès-verbaux des sessions Assure la bonne tenue du registre officiel du Conseil Traite les candidatures, doléances et correspondances entrantes Garantit le respect des délais réglementaires 4. Trésorier Communautaire "Superviseur des ressources affectées au quartier." Gère les fonds alloués au Conseil (subventions municipales, aides ciblées, mécénat) Propose des budgets prévisionnels pour les projets locaux Veille à la transparence financière et à la conformité des dépenses Présente un bilan comptable trimestriel 🧩 Représentants sectoriels Les représentants sectoriels sont des membres actifs du Conseil, nommés ou élus pour faire entendre les préoccupations de catégories spécifiques de la population. Poste Description Représentant des Locataires Défend les résidents des logements sociaux et les habitants historiques du quartier Représentant Associatif Représente les structures locales (jeunesse, sport, culture, aide alimentaire, etc.) Représentant Commercial Porte la voix des petits commerces, des indépendants et des entrepreneurs locaux Représentant Cultuel & Communautaire Joue un rôle de médiateur éthique et moral, souvent issu d’une autorité religieuse reconnue Représentant Jeunesse & Éducation S’exprime sur les enjeux scolaires, d’insertion et de prévention des risques chez les jeunes Représentant Sécurité Locale Référent pour les questions de tranquillité publique, en lien étroit avec le LSPD (hors effectifs actifs) 🛡️ Observateur institutionnel • Liaison Officielle du LSPD "Garant du lien constant entre population et forces de l’ordre." Assiste aux sessions du Conseil sans droit de vote Transmet les informations utiles aux divisions compétentes du South Bureau Répond aux sollicitations du Conseil en matière de prévention, sécurité routière ou interventions sensibles 📋 Accès aux fonctions Certains postes sont électifs (via vote des résidents inscrits), d’autres sont nommés sur proposition du Bureau exécutif et validation en séance plénière Tout candidat doit : Résider ou travailler à Davis depuis au moins 3 mois Être âgé de 18 ans minimum Ne pas exercer de mandat électif municipal ou de fonction armée en service actif La durée d’un mandat est de 6 mois renouvelables une fois 📜 Révocation ou remplacement Tout membre du Conseil peut être suspendu temporairement ou révoqué en cas : d’absence non justifiée prolongée, de manquement grave à la charte éthique, de mise en cause pénale incompatible avec ses fonctions. En cas de vacance, un intérim est assuré par un membre désigné du Bureau, suivi d’une nouvelle procédure de nomination. Le DNC garantit un fonctionnement transparent, équitable et conforme aux attentes de la population locale. Pour toute question relative à la gouvernance du Conseil, merci de contacter le Secrétariat Général.

🏛️ DAVIS NEIGHBORHOOD COUNCIL Conseil de Quartier Officiel de Davis Rattaché à la Ville de Los Santos - District Sud Créé sous l’autorité du Department of Neighborhood Empowerment (DONE-LS) Présentation institutionnelle Le Davis Neighborhood Council (DNC) est un organe local de gouvernance citoyenne, officiellement institué par la Ville de Los Santos dans le cadre de sa politique de participation civique, de cohésion territoriale et de justice sociale. Rattaché administrativement au District Sud, ce conseil de quartier agit en coordination directe avec la Municipalité centrale, les services sociaux et le Los Santos Police Department (LSPD). Il a pour mission de représenter les intérêts de la population résidente, de proposer des actions concrètes à l’échelle locale, et de défendre les valeurs de dignité, de sécurité, d’équité et d’inclusion au sein du quartier de Davis. Missions et prérogatives Contrairement à d'autres formes de conseils consultatifs, le DNC dispose de compétences étendues lui permettant de : Adopter des résolutions locales à portée sociale, urbaine ou sécuritaire Émettre des communiqués publics au nom du quartier Lancer des campagnes de sensibilisation (santé, scolarité, sécurité routière, citoyenneté…) Initier des partenariats avec les autorités locales, dont le LSPD, les écoles, les associations, les structures de santé ou de logement Superviser l’allocation de subventions communautaires Assurer une médiation proactive en cas de tension sociale ou de conflit institutionnel Saisir la Mairie de Los Santos pour toute situation jugée prioritaire ou urgente Toutes les décisions prises par le Conseil font l’objet d’un vote interne, consigné dans un procès-verbal public. Enjeux et réalités du territoire Le quartier de Davis, dans le South Bureau de Los Santos, est confronté à une réalité complexe, mêlant dynamiques sociales fragiles, pressions économiques, et héritages historiques de marginalisation. Le Conseil s'efforce d'aborder ces défis de manière équilibrée et constructive. Problématiques identifiées : Persistance du trafic de stupéfiants, notamment autour des axes résidentiels majeurs Recrutement de mineurs dans des structures criminelles informelles ou organisées Épisodes de violence armée, parfois en plein jour et à proximité des écoles Tensions entre jeunes du quartier et forces de l’ordre, alimentées par des perceptions de surcontrôle ou de profilage Manque d'accès aux soins de santé mentale, en particulier chez les adolescents Déscolarisation progressive, notamment dans les classes supérieures du secondaire Saturation des logements sociaux et absence de projet de réhabilitation d’envergure Insécurité piétonne et routière, avec une signalisation insuffisante dans certaines zones Manque de perspectives professionnelles, d’alternance ou de stages pour la jeunesse locale Le Conseil reconnaît également les efforts menés par plusieurs acteurs institutionnels et associatifs, et agit dans un esprit de co-construction, sans posture conflictuelle. Organisation des travaux Les travaux du Conseil s'articulent autour de sessions plénières bimensuelles, organisées au Centre Communautaire Municipal de Davis Avenue. Ces sessions sont ouvertes au public, et permettent aux résidents de : Proposer des sujets à inscrire à l’ordre du jour Prendre la parole pendant la séance Consulter les projets de résolution Déposer des doléances formelles ou des propositions citoyennes Le Conseil peut également créer des commissions spécialisées (Jeunesse & Famille, Urbanisme, Prévention, Justice Locale, Santé et Bien-être…), et y intégrer des résidents, experts ou partenaires selon les besoins. Valeurs fondamentales Le Davis Neighborhood Council repose sur des fondements non négociables : Écoute active et respect des différences Transparence absolue dans les délibérations Représentation équilibrée des différents groupes sociaux du quartier Indépendance vis-à-vis des partis politiques, des groupes religieux ou économiques Neutralité dans les conflits d’intérêts potentiels Cohésion intergénérationnelle et accès égal aux ressources municipales Appel à participation Le Conseil invite tous les résidents de Davis à prendre part activement à la vie publique du quartier. Qu’il s’agisse de formuler une proposition, déposer une candidature, rejoindre une commission, ou simplement assister aux débats, la participation citoyenne est la clef de l'amélioration continue du cadre de vie. Les modalités précises de candidatures aux sièges du Conseil seront publiées dans un post dédié. 📬 Contact et siège Davis Neighborhood Council Siège administratif : Centre Communautaire – Davis Ave, Los Santos 90142 📞 310-555-0196 ✉️ dnc@losantos.city.gov 📄 Registre des délibérations consultable sur demande

Code pénal de l'État de San Andreas Édicté par la Superior Court of San Andreas Chapitre I – Crimes contre la personne Article 101 – De l’homicide Est qualifié de meurtre au premier degré tout homicide volontaire et prémédité. Est qualifié de meurtre au second degré tout homicide volontaire non prémédité. Est qualifié d’homicide involontaire tout décès causé par négligence grave ou imprudence manifeste. La tentative de meurtre est punissable dès lors qu’un acte manifeste tend à l’exécution du crime. Article 102 – Des agressions Commet une agression simple quiconque use de violence physique sans arme sur autrui. Commet une agression aggravée quiconque use d’une arme blanche ou létale lors d’une agression. Constitue un délit toute menace criminelle de mort ou de blessure grave, de nature à susciter une crainte raisonnable. Article 103 – De l’enlèvement et de la séquestration L’enlèvement est le fait de déplacer une personne contre son gré, par force, menace ou fraude. La séquestration ou prise d’otage consiste à retenir illégalement une personne dans un lieu déterminé. Chapitre II – Crimes contre les biens Article 201 – Du vol et du cambriolage Est qualifié de vol simple tout soustraction frauduleuse de bien d’autrui de valeur inférieure à mille dollars. Est qualifié de vol qualifié tout vol supérieur à cette valeur ou commis dans des circonstances aggravantes. Constitue un cambriolage l’introduction illégale dans une propriété dans le but d’y commettre un vol ou un crime. Constitue un braquage l’extorsion de biens par menace ou usage de la force. Article 202 – Des dégradations Commet un acte de vandalisme quiconque détériore intentionnellement le bien d’autrui. L’incendie volontaire est puni lorsqu’il est établi que le feu a été allumé avec intention criminelle. Chapitre III – Crimes liés aux stupéfiants Article 301 – De la possession La possession pour usage personnel concerne les petites quantités de substances prohibées. La possession avec intention de revente se caractérise par une quantité importante ou des éléments matériels de distribution. Article 302 – De la production et du trafic Constitue un crime la culture, fabrication ou transformation de substances interdites. Est qualifié de trafic l’importation, la distribution ou la vente organisée de stupéfiants. Chapitre IV – Crimes liés aux armes Article 401 – De la possession Est interdite la détention d’une arme sans permis valide. Est prohibée la possession d’armes de guerre, explosives ou prohibées par la loi. Article 402 – De l’usage Constitue une infraction le tir en lieu public sans motif légitime. L’usage d’une arme dans un crime violent constitue une circonstance aggravante. Chapitre V – Infractions routières Article 501 – De la conduite dangereuse L’excès de vitesse au-delà de la limite fixée est sanctionné. La conduite imprudente mettant en danger autrui constitue un délit. La participation à des courses de rue illégales entraîne la saisie du véhicule. Article 502 – De la conduite sous influence Constitue un délit la conduite sous l’influence d’alcool ou de stupéfiants. Toute récidive entraîne un retrait automatique du permis et des peines aggravées. Chapitre VI – Crimes financiers et corruption Article 601 – De la fraude Est qualifiée de fraude toute manœuvre visant à obtenir un bien ou un service par tromperie. La falsification de documents officiels constitue un crime. Article 602 – De la corruption La corruption active consiste à offrir un avantage indu à un agent public. La corruption passive consiste pour un agent à solliciter ou accepter un tel avantage. L’abus de fonction est le fait, pour un agent public, d’user de sa position à des fins personnelles ou illégales. Chapitre VII – Troubles à l’ordre public Article 701 – Des émeutes et attroupements Est qualifié d’attroupement illégal toute réunion troublant gravement l’ordre public. L’émeute est caractérisée par un attroupement violent causant des destructions ou agressions. Article 702 – De la conduite désordonnée L’ivresse manifeste sur la voie publique constitue une infraction. Le tapage nocturne est sanctionné lorsqu’il trouble la tranquillité publique. Article 703 – De l’obstruction à la justice Constitue un délit le refus d’obtempérer à une injonction légale d’un officier de police. L’évasion de garde à vue est punissable en toutes circonstances. Chapitre VIII – Crimes contre les forces de l’ordre Article 801 – Outrage et obstruction L’outrage à agent se caractérise par des insultes, menaces ou provocations directes. L’obstruction est le fait d’entraver sciemment l’action d’un officier dans l’exercice de ses fonctions. Article 802 – Résistance et évasion La résistance à une arrestation constitue un délit, qu’elle soit passive ou active. L’évasion d’un lieu de détention ou de garde à vue constitue un crime aggravé en cas de violences. Article 803 – Violences contre agents L’agression d’un officier dans l’exercice de ses fonctions est un crime aggravé. La tentative de meurtre sur un officier est assimilée à un crime majeur. Le meurtre d’un officier est passible des peines maximales prévues par la loi. Article 804 – Usurpation et corruption L’usurpation d’identité policière (port illégal d’un uniforme, insigne, badge) constitue un crime. La corruption d’un officier est punie tant pour l’agent que pour le corrupteur.

Code civil de l'État de San Andreas Édicté par la Superior Court of San Andreas Livre I — Des personnes Titre I — Dispositions générales Article 100. Objet Le présent Code civil régit les droits et obligations des personnes, des familles et des relations privées au sein de l’État de San Andreas. Article 101. Personnalité juridique Toute personne jouit de la personnalité juridique dès sa naissance vivante et viable et jusqu’à son décès légalement constaté. Article 102. Capacité La majorité civile est fixée à 18 ans. Les mineurs et les majeurs protégés ne peuvent accomplir seuls que les actes autorisés par la loi. Article 103. Domicile Le domicile est le lieu du principal établissement de la personne. À défaut, le lieu où elle déclare recevoir ses notifications judiciaires. Article 104. Droits civils fondamentaux Toute personne a droit au respect de sa dignité, de sa vie privée, de son image et de son honneur. Toute atteinte illicite ouvre droit à réparation. Titre II — État civil et identité Article 110. État civil L’état civil comprend le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance, et le statut familial. Les actes d’état civil sont tenus par l’autorité compétente de San Andreas. Article 111. Nom et changement de nom Le nom et les prénoms s’établissent à la naissance. Leur changement requiert l’autorisation de la Superior Court pour intérêt légitime. Article 112. Absence et décès présumé En cas de disparition, la Cour peut constater l’absence. À l’issue d’un délai approprié, elle peut prononcer le décès présumé. Titre III — Famille Article 120. Mariage et union civile Le mariage et l’union civile sont contractés entre deux personnes consentantes devant un officier habilité. Ils produisent les mêmes effets civils. Article 121. Conditions de validité Consentement libre et éclairé, capacité, absence de bigamie et de lien prohibé. À défaut, nullité pouvant être prononcée par la Cour. Article 122. Effets du mariage Devoirs de respect, fidélité, assistance et communauté de vie. Contribution aux charges du ménage à proportion des facultés. Article 123. Régime matrimonial À défaut de contrat, s’applique le régime légal de communauté : les biens acquis pendant le mariage appartiennent en commun, sauf biens propres. Article 124. Divorce et dissolution d’union Le divorce ou la dissolution peut être prononcé pour consentement mutuel, altération définitive du lien, ou faute. Les effets patrimoniaux sont liquidés par la Cour. Article 125. Filiation La filiation s’établit par la naissance, la présomption au sein du mariage, la reconnaissance ou l’adoption. Article 126. Autorité parentale Les parents exercent l’autorité parentale dans l’intérêt de l’enfant. Ils doivent assurer sa sécurité, sa santé, son éducation et son entretien. Article 127. Pension alimentaire Chaque parent contribue à l’entretien de l’enfant selon ses ressources et les besoins de l’enfant. La Cour fixe et révise le montant. Article 128. Adoption L’adoption requiert une décision de la Cour. Elle confère à l’adopté un lien de filiation avec l’adoptant, avec effets précisés par le jugement. Titre IV — Protection des majeurs Article 130. Tutelle et curatelle La Cour peut placer un majeur sous mesure de protection (tutelle/curatelle) en cas d’altération des facultés. La mesure est proportionnée et révisable. Article 131. Représentation Le tuteur représente le majeur pour les actes de disposition ; le curateur assiste pour certains actes définis par la décision.

Code civil de l'État de San Andreas Livre II — Des biens et de la propriété Titre I — Classification des biens Article 200. Biens immeubles et meubles Sont immeubles les terrains et constructions. Sont meubles les biens corporels et incorporels non immeubles (sommes d’argent, véhicules, droits). Article 201. Fruits et produits Les fruits naturels, industriels et civils appartiennent au propriétaire du bien qui les produit, sauf stipulation contraire. Article 202. Universalités Constituent des universalités de fait ou de droit des ensembles de biens affectés à une destination commune (fonds de commerce, patrimoine affecté). Titre II — Propriété et possession Article 210. Droit de propriété La propriété confère le droit d’user, de jouir et de disposer du bien dans les limites de la loi et de l’intérêt général. Article 211. Possession La possession est la détention ou jouissance d’un bien avec l’intention d’en être titulaire. Elle produit des effets de droit sous conditions. Article 212. Prescription acquisitive La propriété s’acquiert par prescription : a) 5 ans en cas de possession paisible, publique et de bonne foi fondée sur un juste titre ; b) 10 ans dans les autres cas. Article 213. Perte du droit La propriété se perd par aliénation, destruction du bien, ou expropriation pour utilité publique avec indemnité préalable. Titre III — Droits réels et voisinage Article 220. Servitudes Une servitude est une charge imposée à un fonds au profit d’un autre (passage, vue, écoulement). Elle s’établit par titre, destination ou prescription. Article 221. Usufruit, usage, habitation L’usufruit confère la jouissance du bien d’autrui à charge d’en conserver la substance. L’usage et l’habitation sont des droits limités à la personne. Article 222. Troubles anormaux du voisinage Nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux (nuisances sonores, olfactives, visuelles). La Cour peut ordonner cessation et réparation. Titre IV — Copropriété et associations de propriétaires Article 230. Copropriété Les immeubles divisés par lots relèvent d’un règlement de copropriété opposable aux copropriétaires et occupants. Article 231. Parties communes et charges Les charges communes sont réparties selon l’utilité objective des services et l’importance des parties privatives. Article 232. Syndicat / Association de propriétaires Le syndicat (HOA) administre l’immeuble, veille au respect des règles (CC&R) et peut agir en justice. Les décisions sont prises en assemblée selon les majorités légales.

Code civil de l'État de San Andreas Livre III — Des contrats et des obligations Titre I — Formation du contrat Article 300. Définition Le contrat est un accord de volontés destiné à créer des obligations juridiques. Article 301. Conditions de validité Consentement libre et éclairé, capacité des parties, objet certain et licite. Article 302. Vices du consentement Erreur, dol et violence entraînent la nullité relative. L’action en nullité se prescrit dans un délai raisonnable à compter de la découverte du vice. Article 303. Forme et preuve Le contrat peut être verbal, sauf lorsque la loi exige l’écrit (immobilier, sûretés, cautionnement, cessions importantes). La preuve peut se faire par écrit, témoignage, aveu, présomptions et documents électroniques signés. Article 304. Contrats nécessitant écrit Sont soumis à écrit : a) Transferts immobiliers ; b) Cautionnements ; c) Contrats d’une valeur substantielle (seuil fixé par la Cour) ; d) Cessions de propriété intellectuelle. La signature électronique est reconnue si elle permet l’identification du signataire et l’intégrité de l’acte. Titre II — Effets et exécution Article 310. Force obligatoire Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. Ils s’exécutent de bonne foi. Article 311. Imprévision et force majeure En cas de changement imprévisible bouleversant l’économie du contrat, les parties renégocient de bonne foi ; à défaut, la Cour peut réviser ou mettre fin au contrat. La force majeure exonère la responsabilité si l’événement est irrésistible et imprévisible. Article 312. Inexécution La partie lésée peut demander : exécution forcée en nature, résolution du contrat, dommages-intérêts, ou mesures conservatoires. Article 313. Clauses pénales et liquidated damages Valables si proportionnées au préjudice prévisible. La Cour peut en modérer ou accroître le montant manifestement excessif ou dérisoire. Article 314. Cession de contrat et de créance Admise sous réserve d’information ou accord de l’autre partie lorsque la nature de l’obligation l’exige. La subrogation conventionnelle est reconnue. Titre III — Contrats spéciaux Article 320. Vente de biens Transfert de propriété par accord sur la chose et le prix, sauf réserve de propriété. Le risque passe à la livraison, sauf stipulation contraire. Article 321. Garanties légales Garantie de conformité et contre les vices cachés. Le vendeur répond des défauts antérieurs à la vente rendant le bien impropre à l’usage. Réduction du prix, réparation, remplacement ou résolution. Article 322. Prestation de services Obligation de moyens ou de résultat selon la nature du service. Devoir d’information, de conseil et de sécurité. Article 323. Protection du consommateur Information précontractuelle, clauses abusives réputées non écrites, droit de rétractation pour les contrats conclus à distance ou hors établissement (délai raisonnable fixé par la Cour). Article 324. Confidentialité et non-concurrence Les clauses de confidentialité sont valables si proportionnées. Les clauses de non-concurrence doivent être limitées dans le temps, l’espace et l’objet.

Code civil de l'État de San Andreas Livre IV — Des baux, des successions et des donations Titre I — Baux (habitation et commerciaux) Article 400. Bail d’habitation Bail écrit, état des lieux d’entrée et de sortie. Dépôt de garantie plafonné (plafonds fixés par la Cour). Restitution dans un délai déterminé avec justificatifs des retenues. Article 401. Obligations du bailleur Logement décent et sûr, jouissance paisible, réparations majeures, conformité aux normes. Interdiction d’éviction sans décision de justice. Article 402. Obligations du locataire Paiement du loyer et des charges, usage paisible, entretien courant, respect du règlement d’immeuble, restitution en fin de bail. Article 403. Fin de bail et éviction Préavis raisonnable selon la qualité de la partie à l’initiative (locataire/bailleur) et le motif. L’expulsion nécessite une ordonnance de la Cour. Article 404. Bail commercial Durée minimale raisonnable, droit au renouvellement ou indemnité d’éviction, cession du bail sous conditions, respect de la destination du local. Titre II — Régime matrimonial et patrimoine familial Article 410. Biens propres et biens communs Biens propres : acquis avant le mariage, reçus par donation/succession, ou personnels. Biens communs : revenus et acquisitions pendant le mariage. Article 411. Administration et dettes Chaque époux gère librement ses biens propres et les biens communs d’usage courant. Les dettes ménagères engagent la communauté. Article 412. Liquidation du régime En cas de divorce ou de décès, inventaire, évaluation, récompenses et partage selon l’équité et les règles du régime légal ou conventionnel. Titre III — Successions Article 420. Dévolution légale À défaut de testament : conjoint survivant et descendants en priorité, à défaut les ascendants puis collatéraux. Les parts sont fixées par la Cour selon un barème public. Article 421. Testament Formes admises : olographe (entièrement manuscrit, daté, signé), ou authentique (reçu par officier). Révocation expresse ou par nouveau testament. Article 422. Exécuteur et probate La Cour supervise le règlement de la succession. Les petites successions peuvent bénéficier d’une procédure simplifiée. Article 423. Réserves et libéralités La liberté de tester est reconnue sous réserve des droits de subsistance du conjoint survivant et des besoins essentiels des enfants mineurs. Titre IV — Donations Article 430. Donation entre vifs Transfert irrévocable de biens présentement existants, par acte écrit. Les donations immobilières requièrent un acte authentique. Article 431. Révocation Possible pour inexécution des charges, ingratitude grave ou survenance d’enfant selon les conditions fixées par la Cour.

Code civil de l'État de San Andreas Livre V — De la responsabilité civile, de la preuve et des délais Titre I — Responsabilité civile (délictuelle et quasi-délictuelle) Article 500. Principe général Tout fait qui cause un dommage oblige son auteur à réparation intégrale du préjudice direct, certain et légitime. Article 501. Fautes intentionnelles et négligence La responsabilité résulte d’une faute intentionnelle ou d’une négligence. La Cour apprécie le comportement d’un bon citoyen raisonnable placé dans les mêmes circonstances. Article 502. Responsabilité du fait d’autrui Les parents répondent des dommages causés par leurs enfants mineurs ; les commettants de leurs préposés dans l’exercice de leurs fonctions. Article 503. Responsabilité du fait des choses et des animaux Le gardien d’une chose ou d’un animal est responsable du dommage causé, sauf cas de force majeure ou faute de la victime. Article 504. Activités dangereuses et produits défectueux Responsabilité sans faute pour certaines activités dangereuses. Le producteur est responsable du défaut de sécurité de ses produits. Article 505. Nuisances et atteintes à la personnalité Troubles anormaux de voisinage, diffamation civile, atteintes à la vie privée et à l’image donnent lieu à cessation et réparation. Article 506. Partage de responsabilité En cas de faute de la victime ou de pluralité d’auteurs, la Cour procède à une répartition selon la part de responsabilité de chacun. Article 507. Réparation Dommages-intérêts pour pertes matérielles, atteintes corporelles et préjudice moral. La Cour peut ordonner des injonctions et mesures de remise en état. Titre II — Preuve, registres et publicité foncière Article 510. Modes de preuve Écrit, témoignage, aveu, serment, présomptions graves et précises, documents électroniques fiables. La charge de la preuve incombe au demandeur, sauf présomption. Article 511. Publicité foncière et registres Les actes immobiliers sont publiés au registre foncier pour être opposables. Les véhicules sont enregistrés au DMV. Les sûretés doivent être inscrites pour produire effet à l’égard des tiers. Titre III — Délais de prescription Article 520. Prescription extinctive Les actions se prescrivent par : a) 5 ans pour les actions contractuelles ; b) 3 ans pour la responsabilité délictuelle ; c) 10 ans pour les droits réels immobiliers. La prescription est suspendue en cas d’empêchement légitime et interrompue par acte de procédure ou reconnaissance de dette. Titre IV — Règlement amiable des différends Article 530. Médiation et arbitrage La médiation et l’arbitrage sont encouragés. Les clauses compromissoires sont valables si équitables et si elles n’ôtent pas à la partie faible son droit d’accès effectif à la justice. Titre V — Dispositions finales Article 540. Interprétation La Superior Court of San Andreas interprète souverainement le présent Code civil. Article 541. Abrogation Sont abrogées toutes dispositions contraires antérieures. Article 542. Entrée en vigueur Le présent Code entre en vigueur à sa promulgation et s’applique aux situations en cours sous réserve des règles transitoires fixées par la Cour.

📌 Post OOC – Référence pratique Conversion des peines Peine maximale ordinaire : 50 ans (250 minutes). Exception : Braquage de banque = 360 ans (360 minutes/6h). Tableau des infractions et peines de prison (IC / OOC) Infraction Type d’infraction Peine IC Jail OOC Meurtre au premier degré Felony 50 ans 250 min Meurtre au second degré Felony 45 ans 225 min Homicide involontaire Felony 35 ans 175 min Tentative de meurtre Felony 40 ans 200 min Agression armée Felony 30 ans 150 min Agression simple Misdemeanor 15 ans 75 min Menaces criminelles Misdemeanor 10 ans 50 min Enlèvement Felony 35 ans 175 min Séquestration / Prise d’otage Felony 40 ans 200 min Braquage de banque Felony 72 ans 360 min Braquage à main armée Felony 50 ans 250 min Cambriolage Felony 60 ans 300 min Vol qualifié (>1000$) Felony 40 ans 200 min Vol simple (<1000$) Misdemeanor 20 ans 100 min Incendie volontaire Felony 40 ans 200 min Vandalisme / Dégradations Infraction 5 ans 25 min Possession (usage perso) Misdemeanor 8 ans 40 min Possession avec intention de revente Felony 30 ans 150 min Culture / fabrication Felony 40 ans 200 min Trafic organisé / importation Felony 50 ans 250 min Port d’arme sans permis Misdemeanor 10 ans 50 min Possession d’arme prohibée Felony 40 ans 200 min Tir en lieu public Misdemeanor 15 ans 75 min Refus d’obtempérer / délit de fuite Felony 36 ans 180 min Course de rue illégale Felony 40 ans 200 min Conduite sous influence (DUI) Misdemeanor 15 ans 75 min Récidive DUI Felony 30 ans 150 min Escroquerie / Fraude Felony 40 ans 200 min Falsification de documents Felony 40 ans 200 min Corruption d’un agent public Felony 35 ans 175 min Abus de fonction Felony 30 ans 150 min Attroupement illégal Misdemeanor 15 ans 75 min Émeute Felony 30 ans 150 min Tapage nocturne Infraction 5 ans 25 min Ivresse publique Infraction 5 ans 25 min Obstruction à la justice Felony 20 ans 100 min Évasion simple Felony 30 ans 150 min Évasion violente Felony 40 ans 200 min Outrage à agent Misdemeanor 5 ans 25 min Obstruction à une enquête Misdemeanor 15 ans 75 min Résistance à une arrestation Misdemeanor 15 ans 75 min Agression d’un officier Felony 25 ans 125 min Agression armée sur officier Felony 35 ans 175 min Tentative de meurtre sur officier Felony 45 ans 225 min Meurtre d’un officier Felony 50 ans 250 min Prise d’otage d’un officier Felony 40 ans 200 min Usurpation d’identité policière Felony 35 ans 175 min Corruption d’un officier Felony 30 ans 150 min Circonstances aggravantes : Maximum 1 circonstance aggravante par scène. Circonstance aggravante + années IC + jail OOC Usage d'une arme à feu +10 ans +50 min Recidive +15 ans +75 min Victime membre du LSPD / LSFD / Gouvernement +10 ans +50 min Crime organisé +20 ans +100 min Préméditation confirmée +15 ans +75 min Complicité (accessory to crime) Si les preuves d'une complicité sont claires et validées IC. Crime principal Complice : % de peine Felony majeure (meurtre, braquage, etc.) 50 % de la peine Misdemeanor ⚠️ Règle OOC importante : Les circonstances aggravantes peuvent s’additionner à la peine de base dans la limite d’UNE seule circonstance par infraction. Les peines aggravées ne peuvent jamais dépasser la limite légale : 50 ans ((250 minutes)) sauf braquage de banque.

Code pénal de l'État de San Andreas Édicté par la Superior Court of San Andreas Chapitre I — Crimes contre la personne Meurtre au premier degré Tout homicide prémédité, volontaire et planifié. Peine maximale : cinquante années d’emprisonnement d’État. Meurtre au second degré Homicide volontaire sans préméditation. Peine maximale : quarante-cinq années d’emprisonnement. Homicide involontaire Causer la mort d’un individu sans intention de la donner. Peine maximale : trente-cinq années d’emprisonnement. Tentative de meurtre Acte intentionnel visant à ôter la vie sans y parvenir. Peine maximale : quarante années d’emprisonnement. Agression armée Toute agression perpétrée à l’aide d’une arme létale. Peine maximale : trente années d’emprisonnement. Agression simple Usage volontaire de violence physique sans arme. Peine maximale : quinze années d’emprisonnement. Menaces criminelles Proférer des menaces sérieuses de mort ou de blessures graves. Peine maximale : dix années d’emprisonnement. Enlèvement Déplacement ou détention illégale d’une personne contre son gré. Peine maximale : trente-cinq années d’emprisonnement. Séquestration / prise d’otage Rétention d’un individu sous menace, avec ou sans demande de rançon. Peine maximale : quarante années d’emprisonnement. Chapitre II — Crimes contre les biens Braquage de banque Vol à main armée dans un établissement financier. Peine maximale : soixante-douze années d’emprisonnement. Braquage à main armée Vol qualifié par usage ou menace d’une arme. Peine maximale : cinquante années d’emprisonnement. Cambriolage Intrusion illégale dans un lieu afin de commettre un vol. Peine maximale : soixante années d’emprisonnement. Vol qualifié Vol aggravé par circonstances spécifiques ou montant supérieur à 1 000 $. Peine maximale : quarante années d’emprisonnement. Vol simple Appropriation illégale de biens d’autrui, sans circonstance aggravante. Peine maximale : vingt années d’emprisonnement. Incendie volontaire Mise à feu intentionnelle d’un bien immobilier ou mobilier. Peine maximale : quarante années d’emprisonnement. Dégradations légères / vandalisme Dégradation ou destruction volontaire de biens. Peine maximale : cinq années d’emprisonnement. Chapitre III — Crimes liés aux stupéfiants Possession pour usage personnel Détention de produits stupéfiants en faible quantité. Peine maximale : huit années d’emprisonnement. Possession avec intention de revente Détention significative impliquant une intention commerciale. Peine maximale : trente années d’emprisonnement. Culture ou fabrication de stupéfiants Production illégale de substances interdites. Peine maximale : quarante années d’emprisonnement. Trafic organisé ou importation Transport ou distribution à grande échelle de stupéfiants. Peine maximale : cinquante années d’emprisonnement. Chapitre IV — Crimes liés aux armes Port d’arme sans permis Détention ou transport d’une arme sans autorisation légale. Peine maximale : dix années d’emprisonnement. Possession d’arme prohibée Détention d’armes de guerre, explosifs ou assimilés. Peine maximale : quarante années d’emprisonnement. Tir en lieu public Usage non justifié d’une arme dans un espace public. Peine maximale : quinze années d’emprisonnement. Usage d’une arme lors d’un crime violent Circonstance aggravante applicable en supplément de la peine principale. Majoration : jusqu’à quinze années supplémentaires. Chapitre V — Infractions routières Excès de vitesse Dépassement des limites autorisées. Sanction : amende administrative. Refus d’obtempérer / délit de fuite Non-respect d’un contrôle ou tentative de fuite. Peine maximale : trente années d’emprisonnement. Course de rue illégale Participation à une course sans autorisation. Peine maximale : quarante années d’emprisonnement + confiscation du véhicule. Conduite sous influence (alcool ou drogues) Conduite en état d’ivresse manifeste ou sous stupéfiants. Peine maximale : quinze années d’emprisonnement. Récidive DUI Récidive de conduite sous influence. Peine maximale : trente années d’emprisonnement. Chapitre VI — Crimes financiers et corruption Escroquerie / fraude Tromperie volontaire dans un but lucratif. Peine maximale : quarante années d’emprisonnement. Falsification de documents Fabrication ou modification frauduleuse de pièces officielles. Peine maximale : jusqu’à quarante années d’emprisonnement. Corruption d’un agent public Remise ou promesse d’avantage indu à un fonctionnaire. Peine maximale : trente-cinq années d’emprisonnement. Abus de fonction Usage illégal des prérogatives liées à une fonction publique. Peine maximale : trente années d’emprisonnement. Chapitre VII — Troubles à l’ordre public Attroupement illégal Participation à un rassemblement non autorisé. Peine maximale : quinze années d’emprisonnement. Émeute Acte collectif troublant gravement l’ordre public. Peine maximale : trente années d’emprisonnement. Tapage nocturne Nuisance sonore volontaire de nuit. Peine maximale : cinq années d’emprisonnement. Ivresse publique État d’ébriété manifeste sur la voie publique. Peine maximale : cinq années d’emprisonnement. Obstruction à la justice Toute entrave volontaire au déroulement d’une procédure. Peine maximale : vingt années d’emprisonnement. Évasion simple Fuite de garde à vue sans usage de violence. Peine maximale : trente années d’emprisonnement. Évasion violente Évasion impliquant la violence ou la menace. Peine maximale : quarante années d’emprisonnement. Chapitre VIII — Crimes contre les forces de l’ordre Outrage à agent Insultes ou propos dégradants envers un officier. Peine maximale : cinq années d’emprisonnement. Obstruction à une enquête Entrave volontaire à une procédure en cours. Peine maximale : quinze années d’emprisonnement. Résistance à une arrestation Refus physique ou verbal d’une interpellation. Peine maximale : quinze années d’emprisonnement. Agression d’un officier Acte de violence à l’encontre d’un agent en service. Peine maximale : vingt-cinq années d’emprisonnement. Agression armée d’un officier Usage d’arme contre un agent dans l’exercice de ses fonctions. Peine maximale : trente-cinq années d’emprisonnement. Tentative de meurtre sur un officier Peine maximale : quarante-cinq années d’emprisonnement. Meurtre d’un officier Peine maximale : cinquante années d’emprisonnement. Prise d’otage d’un officier Peine maximale : quarante années d’emprisonnement. Usurpation d’identité policière Port ou usage frauduleux de l’uniforme, badge ou insigne. Peine maximale : trente-cinq années d’emprisonnement. Corruption d’un officier Tentative de soudoyer un agent des forces de l’ordre. Peine maximale : trente années d’emprisonnement. Chapitre IX — Circonstances aggravantes Lorsqu’elles sont constatées, les circonstances suivantes peuvent donner lieu à une majoration de la peine. Une seule circonstance aggravante peut être retenue par infraction. Usage d’une arme létale : 10 années supplémentaires. Bande organisée : 20 années supplémentaires. Victime protégée (agent public, mineur, magistrat, etc.) : 15 années. Torture ou actes de barbarie : 20 années. Récidive : 10 années. Préjudice majeur (blessures graves ou pertes économiques importantes) : 10 années. Disposition finale : Une seule circonstance aggravante peut être retenue par infraction. La peine totale ne peut excéder les maxima prévus par le présent Code (50 ans, sauf exception de 72 ans pour le braquage de banque).